Résumé avancé — Fondements, tensions et cadres doctrinaux

Selon les Annales des Mines (2023), la souveraineté numérique individuelle désigne la capacité des individus à exercer un contrôle autonome et sécurisé sur leurs données et leurs interactions dans l’espace numérique. Cette définition institutionnelle dépasse la simple protection des données : elle suppose la maîtrise des outils, la compréhension des protocoles et la conscience des risques de captation algorithmique.

Dans une perspective libérale, Pierre Lemieux conçoit la souveraineté individuelle comme un pouvoir de dernière instance : elle précède l’État, le droit et toute forme d’autorité collective. L’individu, et non la société, est le détenteur originel du pouvoir. Ce principe, formulé en 1987, anticipe les débats contemporains sur la décentralisation et la gouvernance distribuée.

Pour Pauline Türk (Cairn.info, 2020), la souveraineté numérique s’est d’abord exprimée comme contestation du pouvoir étatique par les multinationales du numérique. Progressivement, cette tension s’est déplacée vers les utilisateurs, qui revendiquent un droit d’autodétermination informationnelle. L’individu devient acteur, non spectateur, de la protection de ses données et de la gouvernance de ses identités numériques.

Enfin, Guillermo Arenas (2023) introduit une lecture juridique et performative : la souveraineté n’existe que parce qu’elle est énoncée et reconnue par un discours normatif. Dans le numérique, cette reconnaissance est souvent confisquée par les architectures techniques et les interfaces, qui imposent des règles invisibles et produisent des effets de souveraineté sans légitimité démocratique. La question devient alors : comment instituer une souveraineté individuelle sans État, dans un univers technique hégémonique ?

Tableau des cadres doctrinaux

Chronique — Autonomie, cognition et souveraineté individuelle numérique

Souveraineté individuelle numérique — fondements, tensions et perspectives globales. Cette chronique considère la souveraineté individuelle comme une exigence transnationale, non délégable et non représentable. Elle examine comment l’individu peut redevenir le détenteur effectif de ses capacités décisionnelles dans un environnement numérique dominé par des architectures de contrôle, de normalisation et de délégation technique.

Définition élargie de la souveraineté individuelle

Une notion à la croisée du droit, de la technique et de la cognition.

Cadre institutionnel — Une définition par la capacité

Selon les Annales des Mines, « la souveraineté numérique individuelle désigne la capacité des individus à exercer un contrôle autonome et sécurisé sur leurs données et leurs interactions dans l’espace numérique ». Cette définition, formulée dans un cadre institutionnel, rejoint les approches critiques développées dans cette étude. Elle met l’accent sur trois dimensions fondamentales : l’autonomie technique, la sécurité informationnelle et la résistance cognitive face aux formes de captation algorithmique.

Cadre philosophique — Se gouverner soi-même

D’un point de vue philosophique, la souveraineté individuelle se définit comme la capacité d’un individu à se gouverner lui-même. Elle implique un contrôle sur ses pensées, ses choix, ses données et ses représentations. Ce pouvoir constitue le socle de toute liberté authentique. En effet, il suppose non seulement l’absence d’ingérence, mais aussi la maîtrise des conditions matérielles et symboliques de son existence. Ainsi, la prise en main des infrastructures, du code et de la cognition devient un prolongement direct de la liberté politique.

Cadre libéral — Pierre Lemieux et le pouvoir de dernière instance

Pour Pierre Lemieux, la souveraineté individuelle constitue un pouvoir de dernière instance. Elle précède l’État, le droit et toute autorité collective. L’individu n’est pas administré : il est la source première de toute norme. Ce principe, formulé dès 1987, anticipait déjà la crise de la centralisation. Il annonçait également l’émergence des modèles distribués de gouvernance. Aujourd’hui, l’économie des données ne fait que déplacer la question du pouvoir — entre celui qui gouverne les flux et celui qui les comprend.

Cadre informationnel — Pauline Türk et l’autodétermination

Dans une perspective complémentaire, Pauline Türk montre que la souveraineté numérique s’est d’abord exprimée comme une contestation du pouvoir étatique par les grandes plateformes. Progressivement, elle s’est déplacée vers les utilisateurs, porteurs d’un droit d’autodétermination informationnelle. Ainsi, la souveraineté n’est plus un statut juridique figé. Elle devient une compétence cognitive : celle de savoir quand, pourquoi et comment refuser.

Cadre performatif — Guillermo Arenas et la souveraineté énoncée

Enfin, Guillermo Arenas propose une lecture performative selon laquelle la souveraineté n’existe que parce qu’elle est énoncée, reconnue et pratiquée. Dans l’univers numérique, cette performativité est souvent captée par les architectures techniques — interfaces, API, algorithmes. Ces dispositifs produisent des effets de souveraineté sans légitimité démocratique. Dès lors, la question centrale devient : comment instituer une souveraineté individuelle sans État, mais avec intégrité technique ?

Cadre de conception — Freemindtronic et la souveraineté prouvée

De ce point de vue, l’autonomie numérique ne relève pas d’une utopie. Elle s’ancre dans des conditions d’existence concrètes. Celles-ci reposent sur la compréhension des mécanismes, la capacité à les transformer et la volonté de refuser toute dépendance imposée. C’est dans cet espace de résistance constructive que la doctrine Freemindtronic inscrit son approche. Elle choisit de démontrer la souveraineté par la conception, plutôt que de la proclamer par décret.

Cette exigence de cadre institutionnel trouve un écho dans le rapport n°4299 de l’Assemblée nationale française, intitulé « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne », présenté par Jean-Luc Warsmann et Philippe Latombe. Ce rapport reconnaît explicitement le besoin de dispositifs non-dépendants, compatibles avec une approche de non-traçabilité et de self-custody. Télécharger le rapport (PDF)

Le modèle des tiers de confiance — Genèse, limites et rupture

Genèse d’un modèle de délégation

Le concept de tiers de confiance est hérité du monde analogique : notaires, banques, autorités de certification, institutions publiques. Dans l’univers numérique, il s’est traduit par la centralisation de la confiance : serveurs d’authentification, clouds certifiés, plateformes “souveraines” autoproclamées. Ce modèle repose sur une hypothèse implicite : il faut déléguer pour sécuriser.

Pourtant, cette hypothèse entre en tension directe avec l’idée même de souveraineté individuelle. Déléguer la confiance, c’est déléguer une part de son pouvoir de décision — c’est donc renoncer à une dimension de sa liberté numérique. En plaçant la sécurité dans les mains d’autrui, on transforme l’utilisateur en administré.

La crise de la centralisation

Les vingt dernières années ont révélé la fragilité du modèle de délégation. Deux décennies de fuites et compromissions massives — Equifax, SolarWinds, MOVEit, LastPass, Microsoft Exchange — ont montré que la concentration des secrets crée un effet systémique : plus le dépôt de confiance grossit, plus sa compromission devient probable.

Les cadres de référence convergent vers une remise en cause des modèles implicites de confiance. L’ENISA Threat Landscape 2024 et le NIST Zero Trust Framework (SP 800-207) placent la preuve technique locale au cœur de la résilience. La confiance centralisée est désormais considérée comme une vulnérabilité structurelle.

Dans cette perspective, la sécurité ne découle plus d’un mandat hiérarchique ou d’une autorité tierce, mais de la capacité à prouver localement l’intégrité d’un acte, d’un secret ou d’un échange — sans serveur intermédiaire. Autrement dit, la confiance doit redevenir un fait de conception, non un acte de foi institutionnel.

Que se passe-t-il si le système centralisé est corrompu ?

Deux issues se présentent. D’une part, une corruption illégitime — intrusion, exploitation de vulnérabilité, compromission d’un HSM, vol d’API ou d’artefacts CI/CD — entraîne un risque systémique : la compromission d’un point central propage ses effets à l’ensemble des détenteurs délégués. L’attribution devient contestable, la non-répudiation se fragilise, les journaux peuvent être altérés et les opérations de révocation massives provoquent un déni de service probatoire.

D’autre part, une corruption légitime — injonction judiciaire, clause contractuelle d’accès d’urgence, clés d’escrow ou privilèges administrateurs KMS — introduit un risque de captation légale : l’utilisateur reste exposé même sans faute, car la maîtrise de ses secrets n’est plus exclusive.

Dans les deux cas, la centralisation crée un point de bascule unique : la délégation inverse silencieusement la charge pratique de la preuve et reporte la responsabilité sur l’usager, qui doit justifier un acte qu’il n’a pas nécessairement contrôlé.

Si l’on inverse l’architecture — clés chez l’utilisateur, preuves locales, absence de traces persistantes — l’attaque ne peut plus s’industrialiser. On passe d’un modèle de confiance présumée à un modèle de preuve opposable par conception.

Extraterritorialité juridique — Quand le droit d’autrui s’impose à la souveraineté individuelle

Au-delà du risque technique, la centralisation crée un risque de droit : des règles nationales s’appliquent hors territoire, via mandats, ordres de production ou devoirs d’assistance. Quelques régimes structurants :

• États-Unis — CLOUD Act : obligation pour les fournisseurs soumis à la juridiction américaine de produire des contenus, y compris stockés hors des États-Unis, sur base de mandat ou d’accord exécutif. Texte intégré au H.R. 1625 (2018) (Congress.gov). Section 702 du FISA : collecte ciblée aux fins de renseignement étranger, avec portée extraterritoriale sur prestataires et infrastructures (govinfo).
• Royaume-Uni — Investigatory Powers Act 2016 : service et exécution de mandats auprès d’opérateurs, y compris établis hors du territoire ; devoir d’assistance jusqu’aux régimes « bulk » (interception, acquisition, datasets) (legislation.gov.uk).
• Australie — Assistance and Access Act 2018 : avis techniques (TAR/TAN/TCO) imposables à des « fournisseurs désignés », y compris étrangers, pour assister l’accès légal aux données (legislation.gov.au).
• Chine — National Intelligence Law (art. 7) : obligation de coopération aux activités de renseignement pour organisations et citoyens ; Data Security Law et PIPL imposent la localisation et la certification des transferts (NPC).
• Union européenne — RGPD (art. 3) : portée extraterritoriale dès lors qu’un acteur hors UE cible des personnes situées dans l’Union. Règlement (UE) 2023/1543 « e-Evidence » : ordres de production/préservation adressables directement à un fournisseur dans un autre État membre (EUR-Lex). Les arrêts CJUE Schrems I & II ont confirmé que les transferts vers des pays soumis à des lois d’accès extraterritoriales sont contraires à la Charte des droits fondamentaux de l’UE sans garanties équivalentes.
• Inde — IT Rules 2021 : obligations renforcées des intermédiaires et ordres de traçage applicables aux services visant des utilisateurs indiens (e-Gazette).
• Brésil — LGPD (art. 3) : application aux traitements visant des personnes situées au Brésil, y compris par des entités non établies sur le territoire (Planalto).
• Russie — Paquet Iarovaïa (Loi fédérale 374-FZ, 2016) : obligations de conservation et d’accès légal étendues aux opérateurs, avec effet direct sur la cryptographie des services (pravo.gov.ru).

La clé de votre souveraineté individuelle numérique est-elle vraiment entre vos mains ?

La question de la détention des clés maîtres — celles dont dérivent toutes les autres — conditionne l’autonomie numérique. Dans les architectures centralisées, des tiers — hébergeurs, clouds, autorités de certification, plateformes “souveraines” — conservent, dérivent ou révoquent les clés. L’utilisateur ne maîtrise ni la création, ni la persistance, ni l’effacement de ses secrets. Les mécanismes de sauvegarde, d’accès d’urgence ou de haute disponibilité multiplient les points de contact, y compris sous couvert d’obligations légales.

Cette dépendance technique et juridique prive l’individu du contrôle effectif sur sa souveraineté cryptographique. Elle ouvre la voie à des effets systémiques :

À l’inverse, une conception orientée self-custody impose que la clé maîtresse soit locale, éphémère et jamais exposée. Les dispositifs conçus selon la doctrine Freemindtronic garantissent que l’utilisateur détient lui-même la clé maîtresse, sans exposition durable. Les clés dérivées sont générées à la volée, segmentées, reconstruites en mémoire volatile, puis effacées après usage. Aucun serveur, aucune autorité externe, aucun tiers de confiance ne peut y accéder, les reproduire ou les forcer à distance : la chaîne probatoire reste bornée à l’individu et à son dispositif.

La confiance comme fiction normative

Selon Guillermo Arenas, la souveraineté est une “fiction performative” : elle existe parce qu’elle est reconnue. Le même mécanisme s’applique aux tiers de confiance : leur légitimité ne repose pas sur une preuve technique, mais sur un consensus social ou juridique.
Cette fiction, si elle n’est pas réévaluée à l’aune des architectures numériques, conduit à une dépendance cognitive : l’utilisateur croit être protégé parce qu’il se conforme à une autorité.

Là où la confiance était une vertu sociale, elle devient un instrument de captation.
C’est le paradoxe des “clouds souverains” : plus ils promettent la sécurité, plus ils concentrent le pouvoir et donc le risque.

Vers une souveraineté sans délégation

C’est dans cette rupture que s’inscrit la doctrine Freemindtronic. En substituant la délégation par la preuve de possession, et la promesse contractuelle par la preuve matérielle, elle rétablit la souveraineté au niveau individuel.
Les technologies telles que DataShielder HSM PGP, PassCypher NFC HSM, CryptPeer® et EM609™ incarnent pleinement cette logique : clé locale, usage éphémère, chiffrement matériel et absence de trace persistante.

L’individu n’est plus un bénéficiaire de confiance : il en devient l’auteur. Ainsi, la confiance prouvée par la conception remplace la confiance imposée par la hiérarchie.

Typologie des dimensions de la souveraineté individuelle numérique

Vers une grammaire complète de la souveraineté

La souveraineté individuelle numérique ne se réduit ni à un droit ni à une technologie. Elle forme une structure d’autonomie composée de sphères qui interagissent. Chacune définit un mode d’action et une vulnérabilité associés. L’équilibre entre ces dimensions, et non leur simple juxtaposition, détermine le degré effectif d’autonomie de la personne.

Une approche systémique

Ces dimensions s’entrecroisent dans un cycle d’autonomie. Une souveraineté juridique sans maîtrise technique reste vide. Une maîtrise technique sans conscience cognitive demeure aveugle. Une souveraineté cognitive sans espace social d’exercice ne se démontre pas. L’enjeu réside dans la cohérence des conditions d’exercice, non dans la proclamation de droits isolés.

Vers une mesure de la souveraineté individuelle

L’évaluation passe par des indicateurs observables et actionnables : contrôle local des clés, transparence des traitements automatiques, dépendance à un fournisseur, capacité de révocation, traçabilité opposable des décisions automatisées. Ces paramètres, encore éclatés entre droit et cybersécurité, gagnent à converger dans une matrice d’évaluation souveraine capable de quantifier le pouvoir réel de la personne dans son environnement numérique.

Souveraineté prouvée — Brevets et doctrines incarnées

L’humain au centre de la souveraineté

CryptPeer® étend cette approche : c’est une solution de messagerie et d’appels P2P qui est auto-hébergeable, sans serveur, sans installation, et réside uniquement en mémoire vive (RAM-only). Elle repose sur un brevet d’authentification à clé segmentée et utilise un relais local éphémère qui ne voit jamais le clair (les données non chiffrées). Ce relais s’auto-efface après chaque échange. La première présentation de sa version “Défense” aura lieu à Milipol Paris 2025 (stand AMG PRO).

Validation doctrinale : Reconnaissance institutionnelle

La consolidation doctrinale de 2025 trouve son prolongement naturel dans les distinctions internationales attribuées aux dispositifs issus de la doctrine Freemindtronic, lesquelles traduisent la reconnaissance empirique d’un modèle de souveraineté opératoire : celui qui se prouve par la conception et se mesure par l’absence de dépendance. Elles attestent que la souveraineté individuelle, loin d’être une abstraction philosophique, constitue un cadre technique, opposable et reproductible, reconnu par des instances indépendantes et des jurys internationaux.

Jalons doctrinaux : Distinctions officielles

Ces distinctions marquent des victoires incontestables dans des concours internationaux, scientifiques ou industriels. Elles incarnent la reconnaissance formelle d’une doctrine fondée sur la souveraineté individuelle prouvée par la conception.

Finalistes : validation doctrinale et reconnaissance stratégique

Ces sélections en tant que finaliste dans des concours d’envergure attestent d’une reconnaissance doctrinale forte, même sans prix remporté. Elles valident la rupture conceptuelle portée par les technologies Freemindtronic.

Validation institutionnelle — Intersec Awards 2026

Ce que l’Intersec valide concrètement

• Doctrine — La souveraineté individuelle peut être prouvée par la conception (clés locales, éphémères, non persistantes), non par la délégation contractuelle.
• Architecture — Le modèle RAM-only et la segmentation des clés (PGP + AES-256-CBC) offrent une résilience structurelle (“quantum-resistant” par conception), sans recourir à une fédération d’identité (FIDO/WebAuthn) ni à un cloud.
• Interopérabilité — Une authentification universelle et hors-ligne reste compatible avec les systèmes et navigateurs existants, y compris en environnements contraints (air-gap, secteurs critiques).
• Neutralité — Un acteur andorran à ancrage européen peut être reconnu aux EAU, ce qui renforce la portée transrégionale d’un standard souverain.

Références officielles

• Intersec Awards 2026 — communiqué officiel (Infopack PDF)
• Intersec 2026 — page officielle de l’événement
• Finalist annonce Intersec Expo LinkedIn
• Freemindtronic — PassCypher finaliste Intersec Awards 2026

Défis contemporains — Souveraineté individuelle numérique face au droit, à la sécurité et à la géopolitique

À ce stade de la réflexion, la souveraineté individuelle numérique apparaît comme un équilibre fragile entre trois forces : la loi, la technologie et la cognition. Mais cet équilibre reste exposé à des tensions majeures : qui détient les clés ? qui contrôle les infrastructures ? à qui obéit le droit appliqué aux données ?

Ces tensions ne relèvent pas seulement du débat philosophique. Elles déterminent la possibilité même, pour un individu, d’exercer sa liberté dans le cyberespace. C’est pourquoi cette section examine successivement les risques structurels qui menacent l’autonomie numérique : la centralisation, l’extraterritorialité juridique et la captation cognitive.

Le défi du droit extraterritorial — quand la loi d’autrui s’applique à soi

La mondialisation du numérique a inversé la logique classique du droit. Un individu peut aujourd’hui être soumis à une juridiction qu’il ne connaît pas, simplement parce que ses données transitent ou sont hébergées à l’étranger.
Cette extraterritorialité numérique constitue la première menace systémique à la souveraineté individuelle.

Les États-Unis, le Royaume-Uni, la Chine, la Russie, l’Australie et d’autres États ont adopté des régimes légaux leur permettant d’exiger l’accès à des données personnelles stockées à l’étranger. Le CLOUD Act (2018), la FISA 702 ou la National Intelligence Law chinoise en sont les exemples emblématiques. À l’inverse, l’Union européenne, via le RGPD (art. 3) et le règlement e-Evidence (UE) 2023/1543, tente d’établir des garde-fous, mais elle en conserve elle-même les effets extraterritoriaux.

Le résultat est une inversion de la charge de la preuve : la simple possession d’un certificat, d’un compte ou d’un identifiant peut être juridiquement interprétée comme une preuve d’action. L’utilisateur devient responsable d’un acte qu’il n’a pas nécessairement accompli, car le tiers de confiance — fournisseur, hébergeur, autorité de certification — agit en son nom.

France, Andorre et Espagne — Trois modèles contrastés de souveraineté juridique

Dans la région pyrénéenne, trois cadres illustrent concrètement la diversité des approches en matière de souveraineté individuelle numérique.

• 🇫🇷 France — Avec la loi n°2024-512 et le Décret Lecornu n°2025-980, la France adopte une approche duale. Elle maintient une surveillance encadrée au nom de la sécurité nationale. Parallèlement, elle reconnaît explicitement la souveraineté cryptographique individuelle pour les dispositifs autonomes et hors ligne.
• 🇦🇩 Andorre — État neutre hors Union européenne, l’Andorre applique la LQPD 29/2022 (Llei qualificada de protecció de dades personals).
  Cette loi est alignée sur le RGPD, mais sans effet extraterritorial. Elle crée ainsi un espace de neutralité technologique dans lequel individus et entreprises exercent leur souveraineté sans exposition automatique à des législations étrangères (ni CLOUD Act, ni FISA, ni e-Evidence). C’est dans ce cadre que Freemindtronic Andorra développe la doctrine de la souveraineté prouvée par la conception.
• 🇪🇸 Espagne — L’Espagne applique strictement le RGPD à travers la LOPDGDD 3/2018 et transpose la directive NIS2. Toutefois, son écosystème numérique dépend largement d’acteurs cloud soumis au droit américain. Cette dépendance crée une dissonance juridique :
  un citoyen espagnol peut voir ses données soumises à une loi étrangère, même si leur traitement respecte pleinement le RGPD.

Métadonnées : l’angle mort de la souveraineté individuelle numérique

Dans un environnement opéré par un tiers, comme Google Workspace ou Gmail, l’absence de chiffrement côté client avec gestion externe des clés — CSE ou KMS hors fournisseur — confère au prestataire la maîtrise effective des clés.
Il contrôle ainsi les traitements d’exploitation. Les cadres « Data Regions » et « EU Data Boundary » limitent la circulation des données et renforcent le contrôle européen, mais ne transfèrent pas automatiquement la garde cryptographique à l’utilisateur.

Des métadonnées techniques — journaux de routage, identifiants de destinataires, horodatages, adresses IP — continuent d’exister pour faire fonctionner le service et assurer sa sécurité. Dans l’Union, leur conservation ne peut être ni généralisée ni indifférenciée ; elle doit rester nécessaire, proportionnée et, le cas échéant, répondre à des ordres de production ciblés, conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2023/1543 « e-Evidence » et à la jurisprudence CJUE Tele2/Watson.

En Andorre, pays reconnu comme adéquat par l’Union européenne (Décision (UE) 2024/1693), la LQPD 29/2021 et l’APDA encadrent ces traitements, sans pour autant se substituer aux responsabilités techniques du fournisseur.

En clair : sans self-custody des clés et sans architecture hors ligne-first, la souveraineté reste partielle car les métadonnées demeurent exploitées par l’opérateur.

• Google Workspace — Data Regions
• Google Workspace — EU Data Boundary
• CJUE — Arrêt Tele2/Watson (C-203/15)
• Règlement (UE) 2023/1543 « e-Evidence »
• Décision d’adéquation Andorre — UE 2024/1693
• Andorre — LQPD 29/2021 (texte intégral)
• APDA — Autorité andorrane de protection des données

Le Décret Lecornu n°2025-980 — entre sécurité nationale et souveraineté cryptographique

Adopté le 15 octobre 2025, le Décret Lecornu n°2025-980 impose la conservation temporaire des métadonnées de communication, mais exclut explicitement les dispositifs cryptographiques hors ligne ne produisant aucune donnée exploitable. Ce texte, en pratique, valide la conformité par absence de donnée — un principe que la doctrine Freemindtronic a concrétisé dès 2010 avec ses HSM matériels autonomes.

Ainsi, un dispositif comme DataShielder HSM PGP ou PassCypher NFC HSM ou CryptPeer reste pleinement conforme : aucun serveur, aucune métadonnée, aucune trace persistante. De fait, ce sont des preuves vivantes que la souveraineté individuelle numérique peut s’exercer sans enfreindre le droit, précisément parce qu’ils ne produisent ni ne stockent d’informations exploitables.

En d’autres termes, la souveraineté devient ici un mode de conception plutôt qu’un statut juridique.

Le défi cognitif — souveraineté individuelle et emprise algorithmique

Au-delà du droit et de la technique, la souveraineté individuelle numérique doit aussi résister à la captation cognitive. Les algorithmes de recommandation, les interfaces persuasives et les systèmes de notation sociale influencent les comportements et restreignent la liberté de choix.
L’autonomie ne se réduit donc plus à la possession des clés : elle inclut la liberté de penser dans un environnement d’influence.

Reprendre la maîtrise cognitive suppose d’intégrer la résilience attentionnelle comme dimension de sécurité. Comprendre le code ne suffit plus ; il faut comprendre les intentions de conception.
C’est là que la doctrine Freemindtronic trouve sa portée : concevoir pour libérer, non pour contrôler.

Souveraineté individuelle à l’épreuve des architectures

🇨🇭 Cas suisse — Le cloud souverain en tension

La Suisse a lancé en 2024 son projet de Swiss Government Cloud pour réduire sa dépendance aux hyperscalers étrangers. Ce cloud souverain, financé à hauteur de 246,9 millions CHF, vise à héberger les données critiques de l’administration fédérale, des cantons et des communes.

Cependant, la Confédération reste cliente de fournisseurs étrangers pour ses services cloud. Cela crée une architecture hybride : souveraineté déclarée, mais dépendance persistante. Le secret bancaire, autrefois pilier de l’indépendance suisse, a déjà été affaibli par les accords internationaux d’échange automatique d’informations. Ainsi, le cloud souverain suisse risque de suivre une trajectoire similaire si les clés maîtresses ne sont pas détenues localement.

🇪🇪 Cas estonien — La souveraineté distribuée par design

À l’inverse, l’Estonie incarne un modèle de souveraineté numérique distribuée. Celui-ci repose sur l’identité numérique, la blockchain, et l’e-Residency. Chaque citoyen (ou résident numérique) détient une carte à puce cryptographique lui permettant de signer, chiffrer et interagir avec les services publics sans délégation.

Bien que le cloud soit utilisé, les clés privées restent localisées et les métadonnées sont minimisées. Ce modèle repose donc sur une architecture technique souveraine, et non sur des promesses contractuelles. L’État est garant de la non-traçabilité, et l’individu devient acteur de sa propre souveraineté.

🇫🇷 Cas français — Le cloud souverain Bleu

La France a lancé en 2023 le projet Bleu, une coentreprise entre Capgemini et Orange, visant à proposer Microsoft 365 et Azure dans un cloud souverain certifié SecNumCloud 3.2 par l’ANSSI. Bien que les services soient opérés en France, ils reposent sur des technologies américaines, soumises au CLOUD Act (2018).

Le modèle Bleu repose sur une souveraineté contractuelle renforcée, mais non totale. En effet, les clés peuvent être gérées par le client, mais les métadonnées et les journaux techniques restent exposés. L’individu n’a pas de garantie de self-custody par défaut.

🇦🇪 Cas Émirats Arabes Unis — Souveraineté numérique par captation étatique

Les Émirats Arabes unis incarnent un modèle de souveraineté numérique centralisée, fondé sur la performance technologique, l’investissement stratégique et la captation des infrastructures critiques. Ce modèle optimise la gouvernance, mais soulève des tensions sur la souveraineté individuelle.

Depuis 2023, les EAU multiplient les accords internationaux pour héberger ou opérer des infrastructures cloud à très grande échelle. En témoignent les plateformes nationales telles que UAE Pass et Smart Dubai, qui centralisent l’identité numérique, les services publics et les interactions citoyennes.

Dans cette architecture, les clés cryptographiques, les métadonnées et les flux décisionnels sont opérés par des entités étatiques ou semi-étatiques. L’individu n’a ni maîtrise des clés, ni garantie de non-traçabilité, ni capacité de révocation autonome.

Comparaison doctrinale — Typologie des modèles nationaux

Ces études de cas révèlent une constante : la souveraineté individuelle numérique ne dépend pas uniquement des lois ou des intentions politiques. Elle repose, avant tout, sur l’architecture technique qui rend cette souveraineté possible ou impossible.

Ainsi, au-delà des cadres juridiques et des modèles nationaux, une question fondamentale émerge : comment prouver sa liberté numérique sans avoir à la déclarer ? C’est dans cette perspective que s’impose le principe de non-traçabilité souveraine, fondement d’une autonomie vérifiable par la conception elle-même.

Doctrine de la non-traçabilité souveraine — Prouver la liberté par la conception

Un principe éthique et technique

La non-traçabilité souveraine établit que la liberté ne se déclare pas : elle se prouve par le design.
Elle repose sur une idée simple : aucune donnée non nécessaire ne doit exister.
Chaque trace conservée sans consentement affaiblit la souveraineté de l’individu.
À l’inverse, une architecture conçue pour n’en produire aucune devient une forme de liberté active.

Fondement juridique

Le principe découle du droit à la vie privée reconnu par l’Convention 108+ du Conseil de l’Europe et par l’article 5 du RGPD : minimisation, limitation et exactitude des données.

La réglementation e-Evidence (UE 2023/1543) confirme que seule la donnée nécessaire et proportionnée peut être exigée. Dans ce cadre, l’absence de trace devient une conformité. Elle ne dissimule pas ; elle atteste de l’absence de captation.

Cette orientation rejoint la Déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique (COM (2022) 28 final), adoptée par la Commission européenne. Ce texte affirme des principes tels que la neutralité technologique, la non-discrimination, la protection de la vie privée et la maîtrise des choix numériques individuels. Il ouvre la voie à une reconnaissance institutionnelle de la souveraineté individuelle comme droit opposable au sein du projet européen. Consulter le document (PDF)

La conception comme acte de souveraineté

Un dispositif souverain doit garantir trois conditions :

• Autonomie fonctionnelle : fonctionnement hors réseau ou sans dépendance continue.
• Volatilité probatoire : aucune persistance non contrôlée après usage.
• Non-corrélation : impossibilité de relier un identifiant à une action hors contexte local.

Ces critères transforment la sécurité en liberté concrète.
L’utilisateur ne délègue plus la confiance ; il en devient la source vérifiable.

Dimension philosophique

La non-traçabilité n’est pas une invisibilité absolue.
C’est la capacité à choisir ce qui existe de soi dans le réseau.
Elle prolonge le concept d’autodétermination informationnelle : décider de produire ou non une empreinte numérique.
En ce sens, le silence devient une forme d’expression : ne rien laisser, c’est affirmer son pouvoir d’effacement.

Application doctrinale — Freemindtronic

Depuis 2010, la doctrine Freemindtronic applique ce principe dans ses architectures hors ligne-first.
Les clés sont locales, éphémères et segmentées.
Aucune donnée exploitable n’est écrite ni transmise à un serveur.
La conformité résulte de l’absence de matière saisissable, non d’une promesse contractuelle.
Des dispositifs comme PassCypher NFC HSM, DataShielder HSM PGP ou CryptPeer incarnent cette logique : aucune métadonnée persistante, aucune identité transmise, aucune clé durablement stockée.

La preuve par l’absence

Dans ce modèle, la conformité se mesure à la quantité de traces inexistantes.
Moins il y a de données, plus la souveraineté est forte.
La non-traçabilité devient ainsi un indicateur objectif d’autonomie.
Elle s’oppose à la culture du “tout journaliser” et remplace la surveillance préventive par la preuve d’intégrité locale.

Cadre de validation

Cette approche rejoint les travaux du Laboratoire d’Éthique de la CNIL, de l’ENISA (2024) et du NIST Zero Trust Framework (SP 800-207).
Tous reconnaissent la preuve locale et éphémère comme seule garantie fiable d’intégrité.

Perspective doctrinale

La non-traçabilité souveraine n’est pas une négation de la sécurité collective.
Elle fonde un nouvel équilibre : moins de centralisation, plus de responsabilité individuelle.
Elle transforme la conformité en éthique mesurable et la vie privée en compétence technique.
La liberté devient alors une propriété vérifiable du système.

Perspectives critiques — Résistance, autonomie cognitive et souveraineté individuelle numérique

1. Une souveraineté encore sous tutelle technologique

Bien que la souveraineté individuelle numérique soit désormais reconnue comme principe éthique et juridique, elle demeure dépendante d’infrastructures dont la logique échappe à l’utilisateur. En effet, la plupart des dispositifs de communication, de stockage ou d’identité reposent encore sur des serveurs tiers. Dès lors, même les solutions dites “souveraines” reproduisent souvent des schémas de dépendance institutionnelle.

Cependant, cette dépendance n’est pas une fatalité. Grâce à la montée en puissance des dispositifs hors ligne-first et à l’émergence de modèles de chiffrement local, il devient possible de replacer la décision au plus près de l’individu. Ainsi, la souveraineté n’est plus un privilège réservé aux États ou aux grandes organisations, mais une compétence partagée, mesurable et opposable.

2. De la protection à la capacité — changer de paradigme

Il convient de rappeler que la protection des données n’équivaut pas à la souveraineté. En d’autres termes, la simple conformité juridique, aussi stricte soit-elle, ne garantit pas la liberté cognitive. De plus, les systèmes de conformité peuvent eux-mêmes générer des dépendances nouvelles, notamment par le biais de certifications obligatoires ou d’interfaces contrôlées.

Ainsi, la véritable autonomie numérique suppose de passer d’un modèle réactif — où l’on protège après coup — à un modèle proactif — où l’on conçoit en amont la non-captation. Par conséquent, le design devient un acte de résistance, et la cryptographie, un instrument d’émancipation.

3. La souveraineté comme écologie cognitive

Dans un environnement saturé de données, d’alertes et de flux, la souveraineté individuelle numérique se redéfinit également comme une écologie cognitive. Autrement dit, se gouverner soi-même dans le monde connecté exige de filtrer, hiérarchiser et choisir les interactions que l’on autorise.

De plus, la multiplication des algorithmes prédictifs et des interfaces persuasives tend à réduire l’espace du libre arbitre. Dès lors, l’autonomie cognitive ne consiste plus seulement à penser par soi-même, mais à préserver les conditions matérielles de cette pensée. Ainsi, déconnecter devient parfois un acte politique, au même titre que chiffrer ou refuser une mise à jour imposée.

4. Le risque de dilution : quand la souveraineté devient service

De nombreux États — y compris des micro-nations comme l’Andorre — ont engagé une transition vers des partenariats stratégiques avec des géants du numérique tels que Microsoft, Amazon Web Services ou Google. Ces accords, bien qu’ils visent la modernisation et l’efficacité, traduisent une externalisation de la décision souveraine.

Or, la souveraineté ne se délègue pas. Lorsqu’un État transfère la gestion de ses infrastructures critiques, de ses messageries ou de ses clés maîtresses, il partage de fait une part de son pouvoir. De plus, ce transfert s’accompagne d’un risque de captation légale via le CLOUD Act (2018) ou la FISA Section 702. Dès lors, le secret — jadis garantie d’indépendance — devient une ressource contractuelle, soumise à interprétation.

Ce glissement du pouvoir politique vers le pouvoir technique appelle une vigilance accrue. En effet, la souveraineté individuelle numérique ne peut s’exercer dans un cadre où le contrôle des clés, des flux et des traces échappe à l’utilisateur. Par conséquent, il faut reconsidérer la conception même de l’infrastructure : non plus comme un service, mais comme une extension du sujet.

5. Une souveraineté à reconquérir par la conception

Face à ces constats, la doctrine Freemindtronic propose une réponse fondée sur la preuve matérielle : la souveraineté ne se déclare pas, elle se démontre. Ainsi, les solutions comme PassCypher NFC HSM / HSM PGP et DataShielder HSM PGP / NFC HSM ou encore CryptPeer® démontrent cette philosophie. En supprimant tout intermédiaire, elles restituent à l’individu la pleine maîtrise de ses secrets et de ses preuves d’action.

De plus, en éliminant les traces persistantes, ces dispositifs instaurent une conformité par absence — c’est-à-dire une conformité naturelle fondée sur la non-production de données exploitables. Par conséquent, ils restituent à l’individu sa capacité d’effacement par inaccessibilité, ainsi que son pouvoir de choisir et de prouver.

6. Enjeux à moyen terme — vers une souveraineté cognitive partagée

À moyen terme, la souveraineté individuelle numérique devra s’articuler autour d’un double mouvement : d’une part, une décentralisation technique assurant la maîtrise locale des clés et des flux ; d’autre part, une éducation cognitive qui rende chaque citoyen capable de comprendre, de vérifier et de contester les décisions automatisées.

Autrement dit, la souveraineté ne sera effective que si elle s’accompagne d’une culture technique et critique partagée. Dès lors, la question de l’avenir ne réside pas dans la puissance des États, mais dans la maturité cognitive des individus.

Hypothèses de recherche — Mesurer, prouver et transmettre la souveraineté individuelle numérique

1. Hypothèse n°1 — La souveraineté se prouve par la conception

La première hypothèse, à la fois technique et philosophique, postule que la souveraineté ne se déclare pas mais se prouve. En d’autres termes, elle n’existe que lorsqu’elle peut être démontrée matériellement à travers un dispositif autonome.

Ainsi, le simple énoncé d’un droit à la vie privée ne garantit rien sans une preuve technique de sa mise en œuvre. De plus, les systèmes actuels de sécurité, fondés sur la délégation à des tiers de confiance, créent une illusion de contrôle. Par conséquent, la recherche doit démontrer qu’un individu peut exercer une souveraineté complète dès lors qu’il détient l’intégralité des moyens matériels, cognitifs et cryptographiques pour gérer ses secrets sans dépendre d’un serveur externe.

En pratique, cette hypothèse se vérifie à travers la technologie DataShielder HSM PGP /HSM PGP ou CryptPeer® : la clé maîtresse segmentée n’est ni créée ni stockée dans le cloud, mais générée localement, segmentée en mémoire vive, puis effacée après usage. Ce processus incarne la souveraineté individuelle numérique dans sa forme la plus concrète.

2. Hypothèse n°2 — La souveraineté se mesure par la non-dépendance

La deuxième hypothèse soutient que le degré de souveraineté peut être mesuré par un indice de dépendance. Plus un individu ou une organisation dépend d’infrastructures externes pour chiffrer, authentifier ou prouver ses actions, plus son autonomie réelle diminue.

De surcroît, cette dépendance peut être de nature juridique, technique ou cognitive. Juridique, lorsque les serveurs sont soumis à des lois extraterritoriales telles que le CLOUD Act. Technique, lorsque la clé privée est stockée dans un KMS externe. Cognitive, enfin, lorsque l’interface manipule le choix par défaut pour orienter le comportement de l’utilisateur.

Dès lors, la recherche doit établir une grille d’évaluation de la souveraineté fondée sur des critères quantifiables : taux de contrôle local, degré d’souveraineté cryptographique, niveau d’exposition aux juridictions étrangères et capacité d’effacement. Cette approche transforme la souveraineté en variable mesurable, et non en simple idéal.

3. Hypothèse n°3 — La souveraineté se transmet par le savoir-faire

La troisième hypothèse postule que la souveraineté individuelle numérique ne se conserve que si elle se transmet. En effet, une souveraineté sans pédagogie est une autonomie périssable.

Ainsi, la maîtrise technique et cognitive doit être intégrée à l’éducation civique du XXIᵉ siècle. Non pas comme un apprentissage des outils, mais comme une culture de la vigilance : comprendre les architectures, anticiper les vulnérabilités et cultiver la sobriété informationnelle.

De plus, la transmission de cette culture implique un partage transgénérationnel et transnational. Autrement dit, la souveraineté numérique doit devenir un patrimoine collectif sans dépendre d’un État, d’une plateforme ou d’une langue. En ce sens, la position de l’Andorre, territoire multilingue et neutre, représente un laboratoire idéal pour cette approche.

4. Hypothèse n°4 — L’souveraineté cryptographique précède la souveraineté politique

La souveraineté cryptographique constitue la base de toute souveraineté durable. Sans contrôle des clés maîtresses, il n’existe ni liberté d’expression, ni secret des correspondances, ni propriété intellectuelle effective.

Ainsi, cette hypothèse soutient que le pouvoir politique découle du pouvoir cryptographique. Celui qui détient les clés contrôle la narration, les preuves et les vérités. Par conséquent, garantir la maîtrise individuelle des secrets équivaut à garantir la liberté démocratique elle-même.

Dans cette perspective, les technologies Freemindtronic (PassCypher, DataShielder, CryptPeer) incarnent une souveraineté ascendante : le pouvoir de l’État découle du pouvoir des citoyens souverains techniquement outillés.

5. Hypothèse n°5 — La souveraineté est une cognition augmentée

Enfin, la cinquième hypothèse relie la technique à la conscience. Elle considère la souveraineté individuelle numérique comme une forme d’augmentation cognitive. En d’autres termes, maîtriser le code, les protocoles et les logiques de traçabilité revient à élargir son champ de liberté.

De plus, cette approche redéfinit la frontière entre l’homme et la machine : l’intelligence artificielle n’est plus un pouvoir extérieur, mais un partenaire sous contrôle humain. Dès lors, la souveraineté devient non seulement un état juridique, mais une compétence cognitive, un réflexe éthique et une hygiène de pensée.

Ainsi, l’individu souverain n’est plus un simple utilisateur, mais un concepteur de son propre environnement numérique — un acteur conscient, autonome et résistant à la manipulation algorithmique.

Axes d’investigation — Cartographier les champs d’application de la souveraineté individuelle numérique

1. Axe cryptographique — De la maîtrise des clés à la preuve d’autonomie

Le premier axe d’investigation concerne la cryptographie souveraine. En effet, toute forme d’autonomie numérique repose d’abord sur le contrôle des clés maîtresses. Dès lors, il s’agit de déterminer comment l’architecture matérielle et logicielle peut garantir ce contrôle sans dépendre d’une autorité centrale.

De manière concrète, la recherche se concentre sur les dispositifs à preuve matérielle de possession. Autrement dit, la clé n’existe que dans la mémoire vive, segmentée et éphémère, et ne peut être reconstruite qu’en présence de l’utilisateur légitime. Ce modèle, déjà incarné par DataShielder HSM PGP / HSM PGP, permet de redéfinir la confiance comme une propriété mesurable du système.

De plus, cet axe inclut l’étude de protocoles d’échange hors ligne et de mécanismes de validation décentralisée. Ainsi, la souveraineté cryptographique devient non seulement une pratique de sécurité, mais aussi un acte politique : celui de ne déléguer ni la clé, ni la trace, ni la preuve.

2. Axe juridique — Redéfinir le droit à l’autonomie numérique

Le second axe porte sur le droit de la preuve souveraine. Il s’agit de comprendre comment les cadres légaux — RGPD, CLOUD Act, FISA 702, ou encore LQPD andorrane — influencent la capacité de l’individu à exercer sa propre souveraineté numérique.

En outre, cet axe explore la notion de “preuve par la conception” : un modèle où la conformité découle de l’absence de captation, et non de la surveillance. Par conséquent, un dispositif qui ne collecte rien devient, de facto, conforme. C’est une inversion du paradigme juridique classique, qui repose sur la déclaration plutôt que sur la conception.

De surcroît, la recherche doit analyser les tensions entre souveraineté nationale et souveraineté individuelle. En Andorre, par exemple, l’absence d’effet extraterritorial de la LQPD 29/2021 permet d’expérimenter des architectures où la donnée, la clé et la preuve appartiennent exclusivement à l’utilisateur. Dès lors, le droit devient non pas un obstacle à la technique, mais un garant de son intégrité.

3. Axe cognitif — Autonomie de pensée et résistance algorithmique

Le troisième axe s’inscrit dans le champ de la cognition souveraine. Il vise à comprendre comment la connaissance technique et la conscience critique interagissent pour produire une véritable autodétermination informationnelle.

En effet, la souveraineté individuelle numérique n’est pas seulement une affaire de chiffrement, mais aussi de lucidité. Comprendre les mécanismes d’influence algorithmique, repérer les biais cognitifs, et maîtriser l’attention constituent des conditions de liberté intérieure dans l’espace numérique.

Ainsi, la recherche se concentre sur la création d’indicateurs cognitifs : capacité de déconnexion volontaire, maîtrise des flux informationnels, compréhension des décisions automatisées. En d’autres termes, penser librement devient un acte de cybersécurité.

4. Axe systémique — Architecture distribuée et neutralité opérationnelle

Ce quatrième axe examine la dimension systémique de la souveraineté. Il s’agit d’étudier les architectures distribuées, locales ou hybrides, capables de garantir une résilience sans dépendance. Par conséquent, la souveraineté ne se limite plus au poste utilisateur, mais s’étend à la conception même du réseau.

De plus, cet axe s’intéresse à la neutralité technologique : une souveraineté ne peut être qualifiée de réelle que si elle ne dépend d’aucun fournisseur unique ni d’aucune juridiction étrangère. Ainsi, un service hébergé dans un cloud soumis au CLOUD Act ne peut être qualifié de “souverain”, même si les données y sont chiffrées. Seul un modèle de preuve locale, hors juridiction extraterritoriale, assure une souveraineté complète.

5. Axe éducatif et culturel — De la compétence technique à la conscience citoyenne

Enfin, le cinquième axe propose d’intégrer la souveraineté individuelle numérique dans la culture civique. En effet, comprendre les technologies de protection, les enjeux de métadonnées et les cadres légaux devient une condition essentielle à la citoyenneté numérique.

De plus, la transmission de ces savoirs constitue un enjeu politique : un individu formé à la cryptologie, à la vie privée et à la gouvernance décentralisée devient moins vulnérable aux manipulations et aux dépendances institutionnelles. Ainsi, l’éducation numérique ne vise pas seulement la maîtrise des outils, mais la conquête de la liberté intellectuelle.

Par conséquent, il devient impératif d’inclure ces enseignements dans les programmes académiques et dans la formation continue des professionnels de la donnée. En Andorre, où le multilinguisme et la neutralité politique favorisent la recherche ouverte, un tel modèle d’éducation souveraine pourrait servir de référence européenne.