Oct
Décret Lecornu n°2025-980 — mesure de conservation ciblée des métadonnées au nom de la sécurité nationale, ce texte redéfinit la frontière entre traçabilité légale et souveraineté numérique. Cette chronique expose la portée juridique et européenne, tout en montrant comment la doctrine Freemindtronic — via les technologies DataShielder NFC HSM, DataShielder HSM PGP et SilentX HSM PGP — permet de rester hors champ d’application en supprimant toute traçabilité exploitable. Ainsi, la cryptologie souveraine offre, par conception, une conformité native. Le Résumé express ci-après en présente les implications techniques.
Résumé express — Décret LECORNU n°2025-980 : métadonnées et sécurité nationale
Ce premier résumé offre une lecture rapide du Décret LECORNU n°2025-980, texte fondateur de la doctrine de souveraineté numérique française et présente la portée technique et juridique de la réponse souveraine apportée par Freemindtronic.
⮞ En bref
Lecture rapide (≈ 4 minutes) : le décret Lecornu n° 2025-980 impose aux opérateurs numériques la conservation pendant un an des métadonnées de communication : identifiants, horodatages, protocole, durée, localisation et origine technique. Objectif : permettre aux autorités d’anticiper les menaces contre la sécurité nationale, sous contrôle du Premier ministre et de la CNCTR. Ce texte s’inscrit dans la continuité du Livre VIII du Code de la sécurité intérieure. Il ne s’applique pas aux dispositifs cryptographiques autonomes ni aux architectures hors ligne sans journalisation. Ainsi, les solutions DataShielder NFC HSM et DataShielder HSM PGP de Freemindtronic Andorra ne sont pas concernées : elles ne transmettent, n’hébergent ni ne conservent aucune donnée ou métadonnée.
⚙ Concept clé
Comment garantir la conformité sans être soumis à l’obligation ? En concevant des architectures offline : les dispositifs DataShielder chiffrent localement sur le terminal NFC, sans serveur, sans cloud et sans base de données. Aucune trace de communication n’existe, aucune conservation n’est possible. Le respect du RGPD, de la Directive NIS2 et du Règlement DORA est ainsi natif : la conformité découle de la non-collecte.
Interopérabilité
Compatibilité complète avec toutes infrastructures, sans dépendance réseau. Produits autorisés en France conformément au Texte officiel publié au Journal officiel sur les moyens de cryptologie, et au décret n° 2024-95 du 8 février 2024 relatif au contrôle des biens et technologies à double usage. Supervision assurée par l’ANSSI. Architecture souveraine : aucune donnée n’entre dans le périmètre du décret Lecornu.
Paramètres de lecture
Temps de lecture résumé express : ≈ 4 minutes
Temps de lecture résumé avancé : ≈ 9 minutes
Temps de lecture chronique complète : ≈ 32 minutes
Dernière mise à jour : 2025-10-21
Niveau de complexité : Expert / Cryptologie & Droit européen
Densité juridique : ≈ 82 %
Langues disponibles : FR · EN
Spécificité : Analyse souveraine — Décret Lecornu, CJUE, RGPD, doctrine cryptologique EviLink™ / SilentX™
Ordre de lecture : Résumé → Cadre → Application → Doctrine → Souveraineté → Sources
Accessibilité : Optimisé lecteurs d’écran – ancres, tableaux et légendes inclus
Type éditorial : Chronique juridique – Cyberculture & Cryptologie souveraine
Niveau d’enjeu : 7.2 / 10 — portée nationale, européenne et technologique
À propos de l’auteur : Jacques Gascuel, inventeur et fondateur de Freemindtronic Andorra, expert en architectures de sécurité matérielle HSM, cryptologie hybride et souveraineté numérique.
Résumé avancé — Décret Lecornu n° 2025-980 et la doctrine de traçabilité ciblée
Le décret n° 2025-980 du 15 octobre 2025, publié au Journal officiel du 16 octobre 2025, instaure une obligation de conservation temporaire des métadonnées liées aux communications électroniques (identifiants, horodatage, protocole, durée, localisation, origine technique) pendant douze mois. Il s’inscrit dans le prolongement du Code de la sécurité intérieure (Livre VIII – Techniques de renseignement) et relève du contrôle conjoint du Premier ministre, de la CNCTR et de la CNIL.
Ce mécanisme repose sur la clause d’exception de sécurité nationale reconnue par la CJUE (affaires C-511/18, C-512/18, C-746/18) et encadrée par la CEDH (affaires Big Brother Watch, Centrum för Rättvisa, Ekimdzhiev). Il est soumis au principe de proportionnalité (Cons. const., décision n° 2021-808 DC) : toute mesure doit être limitée dans le temps, motivée par une menace grave et actuelle, et soumise à contrôle indépendant. Ce texte, désormais référencé comme Décret Lecornu n°2025-980, constitue un jalon structurant dans l’architecture juridique de la souveraineté numérique française.
Champ d’application et exclusions
Sont concernés : les fournisseurs d’accès à Internet, opérateurs de communications électroniques, hébergeurs, plateformes numériques et services de messagerie ou de collaboration. Sont exclus : les dispositifs autonomes sans infrastructure d’hébergement, sans transmission ni conservation de données. Les solutions DataShielder NFC HSM et HSM PGP, produits de cryptologie locaux autorisés par le décret n° 2007-663 du 2 mai 2007 et placés sous supervision de l’ANSSI, ne génèrent aucune métadonnée, n’opèrent aucun serveur ni cloud, et ne relèvent donc pas du périmètre du décret Lecornu.
Compatibilité européenne et souveraineté cryptographique
La CJUE (arrêts Tele2 Sverige AB, Watson, Privacy International) et la CEDH exigent un cadre légal prévisible, des garanties de contrôle indépendant et des limites strictes de conservation. La CNIL rappelle que toute conservation préventive constitue un traitement soumis au RGPD (article 6), devant être proportionné et limité à la finalité définie. Les architectures DataShielder incarnent une résilience juridique native : elles ne traitent ni ne stockent de données personnelles, et leur conception respecte les principes du privacy by design (article 25 RGPD) — minimisation, cloisonnement, destruction immédiate.
Informations essentielles
- Le décret Lecornu repose sur une logique de conservation encadrée, non sur une surveillance généralisée.
- Les produits DataShielder NFC HSM et HSM PGP ne sont pas concernés, faute de traitement ou de transmission.
- La conformité RGPD/NIS2/DORA découle de la non-existence de la donnée en dehors du terminal local.
- La cryptologie souveraine reste la voie la plus robuste pour concilier sécurité nationale et respect de la vie privée.
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Fiche synthétique — Décret Lecornu n° 2025-980 sur la conservation des métadonnées
Publié au Journal officiel du 16 octobre 2025 (texte intégral sur Légifrance), le décret n° 2025-980 du 15 octobre 2025 impose aux opérateurs numériques la conservation durant un an des métadonnées de communication : identifiants des interlocuteurs, protocoles, durées, localisation et origine technique.
Cette obligation, placée sous le contrôle du CNCTR et du Premier ministre, s’inscrit dans le Livre VIII du Code de la sécurité intérieure sur les techniques de renseignement.
Le décret ne s’applique ni aux dispositifs cryptographiques autonomes, ni aux systèmes hors ligne ne traitant ni n’hébergeant de communication. C’est le cas des solutions DataShielder NFC HSM et DataShielder HSM PGP, outils de chiffrement local sans serveur, cloud ni base de données, conformes au RGPD, à la directive NIS2 et au règlement DORA.
Synthèse juridique
| Élément | Statut après publication |
|---|---|
| Texte | Décret n° 2025-980 du 15 octobre 2025 : conservation d’un an des données de connexion par les opérateurs numériques, motivée par la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale. |
| Champ | Opérateurs de communications électroniques, hébergeurs, plateformes numériques et services de messagerie. |
| Finalité | Prévention et anticipation des menaces à la sécurité nationale (article 1er). |
| Durée de conservation | 12 mois maximum. |
| Autorité de supervision | Premier ministre ; contrôle par la CNCTR. |
| Publication | JORF n° 0242 du 16 octobre 2025 — texte n° 48 (Légifrance). |
Introduction — Décret LECORNU n°2025-980 et souveraineté numérique : dix ans de législation sur la traçabilité
Contexte juridique — Dix ans d’encadrement du renseignement et de la conservation ciblée
Le décret Lecornu n° 2025-980 s’inscrit dans la continuité d’un cadre législatif amorcé en 2015 et consolidé par plusieurs textes successifs :
-
- 2015 — Loi n° 2015-912 relative au renseignement : création d’un régime légal des techniques de renseignement, supervision par le CNCTR.
- 2021 — Décision n° 2021-808 DC du Conseil constitutionnel : validation sous réserve du principe de proportionnalité et d’un contrôle indépendant.
- 2024 — Adaptation du Livre VIII du Code de la sécurité intérieure à la directive NIS2.
- 2025 — Version intégrale sur Légifrance : obligation de conservation des métadonnées pendant un an.
Ce décret marque une stabilisation du cadre français du renseignement, en appliquant la jurisprudence européenne (CJUE – La Quadrature du Net) tout en réaffirmant la compétence du Premier ministre et le contrôle du CNCTR.
Note : le CNCTR publie chaque année un rapport d’activité sur la proportionnalité, la légalité et le contrôle des mesures de conservation, consultable sur cnctr.fr.
Frise chronologique — Évolution du cadre de conservation et de surveillance (2015 → 2025)
Cette chronologie met en perspective l’évolution du droit français et européen en matière de conservation des données de connexion et de métadonnées :
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-
- 2015 — Loi sur le renseignement : légalisation des techniques de surveillance et création du contrôle indépendant par la CNCTR.
- 2016–2018 — CJUE – Tele2 Sverige / Watson : interdiction de la rétention généralisée des données.
- 2021 — Décision 2021-808 DC : validation conditionnelle sous réserve de proportionnalité.
- 2022 — Adoption de la directive NIS2 et du règlement DORA.
- 2024 — Révision du Livre VIII du Code de la sécurité intérieure.
- 2025 — Texte officiel publié au Journal officiel : conservation obligatoire des métadonnées pendant un an.
-
Lecture : chaque étape illustre la tension croissante entre exigences de sécurité nationale et protection des droits fondamentaux, sous arbitrage conjoint du Conseil constitutionnel, de la CJUE et de la CEDH.
Cette évolution progressive révèle combien le décret Lecornu souveraineté numérique s’inscrit dans une logique d’équilibre entre sécurité et autonomie des systèmes d’information. Ainsi, avant d’aborder les encadrés contextuels suivants, il importe d’examiner comment la traçabilité ciblée a évolué vers une véritable souveraineté cryptographique, où la conformité découle directement de la conception même des architectures.
Encadrés contextuels — Décret LECORNU n°2025-980 : de la traçabilité ciblée à la souveraineté cryptographique
Cette évolution progressive montre clairement que le Décret LECORNU n°2025-980 s’inscrit dans une dynamique d’équilibre entre sécurité nationale et autonomie cryptographique entre sécurité nationale et autonomie technique. Ainsi, en reliant la traçabilité juridique à la conception décentralisée des systèmes, il devient possible d’observer comment la traçabilité ciblée s’est transformée, au fil des réformes, en une souveraineté cryptographique fondée sur la conformité par conception.
Contexte politico-juridique
Depuis 2015, la France consolide un cadre de surveillance encadrée et contrôlée : création du CNCTR, décisions du Conseil constitutionnel et adaptation aux directives européennes. Le décret Lecornu 2025-980 s’inscrit dans cette lignée en rendant la conservation des métadonnées ciblée, limitée et supervisée.
Contexte technologique
L’évolution parallèle des technologies de chiffrement a ouvert la voie à une cryptologie souveraine : les HSM autonomes, le stockage local sécurisé et l’absence de journalisation forment un écosystème offline hors du champ des décrets de rétention. C’est le socle de la doctrine Freemindtronic : sécuriser sans surveiller.
Chronologie visuelle — Dix ans de droit de la traçabilité (2015 → 2025)
- 2015 – Loi n° 2015-912 : légalisation des techniques de renseignement, création du CNCTR.
- 2016 → 2018 – CJUE Tele2 Sverige / Watson : interdiction de la rétention généralisée.
- 2021 – Décision n° 2021-808 DC : validation conditionnelle, exigence de proportionnalité.
- 2022 – Directive NIS2 et Règlement DORA : résilience et sécurité opérationnelle européenne.
- 2024 – Révision du Livre VIII du Code de la sécurité intérieure : intégration des principes européens.
- 2025 – Décret Lecornu n° 2025-980 : conservation temporaire d’un an des métadonnées, sous contrôle CNCTR.
Lecture croisée — Sécurité nationale et souveraineté numérique selon le Décret LECORNU n°2025-980
Le décret Lecornu symbolise un point d’équilibre entre deux dynamiques :
-
-
- La logique étatique : anticiper les menaces via une traçabilité temporaire, proportionnée et encadrée.
- La logique souveraine : restaurer la confidentialité et l’autonomie des utilisateurs grâce à la cryptologie locale et décentralisée.
-
Ainsi, la traçabilité ciblée devient un instrument de sécurité publique légitime, tandis que les architectures autonomes offline (à l’image de DataShielder NFC HSM et DataShielder HSM PGP) permettent d’en préserver l’équilibre sans rentrer dans le champ de rétention légale.
Focus doctrinal sur le Décret LECORNU n°2025-980 — de la rétention à la résilience cryptographique
Entre 2015 et 2025, la France est passée d’un paradigme de rétention préventive à une résilience juridique et technique. Le décret Lecornu concentre l’analyse de proportionnalité, tandis que Freemindtronic illustre la solution inversée : éliminer la traçabilité par conception. Cette dualité dessine le futur de la souveraineté numérique européenne.
Synthèse — Lecture stratifiée des données
Niveau 1 : encadrement national (Décret Lecornu 2025-980).
Niveau 2 : supervision indépendante (CNCTR, Conseil d’État).
Niveau 3 : conformité européenne (CJUE, CEDH, RGPD, NIS2, DORA).
Niveau 4 : innovation souveraine (DataShielder – conformité par absence de donnée). Ce quadrillage doctrinal structure désormais la politique de traçabilité ciblée et de souveraineté cryptographique dans l’Union européenne.
Décret Lecornu souveraineté numérique : cadre juridique, sécurité nationale et libertés fondamentales
Publié au Journal officiel du 16 octobre 2025 (texte intégral – Légifrance), le décret n° 2025-980 du 15 octobre 2025 impose aux opérateurs numériques la conservation d’une année de certaines métadonnées de communication (identifiants, horodatage, durée, protocole, localisation, origine technique).
Cette mesure, motivée par la prévention des menaces contre la sécurité nationale, s’inscrit dans le prolongement du Livre VIII du Code de la sécurité intérieure relatif aux techniques de renseignement. Elle relève du contrôle du Premier ministre et de la CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement). Le décret Lecornu ne s’applique pas aux dispositifs autonomes, offline et non communicants — notamment les outils de cryptologie matérielle DataShielder NFC HSM, DataShielder HSM PGP et SilentX™ HSM PGP embarquant la technologie EviLink™ HSM PGP.
Ces solutions locales, sans serveur publique ni cloud, ne génèrent aucune métadonnée et opèrent dans un cadre conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Directive NIS2 (UE) 2022/2555 et au Règlement DORA (UE) 2022/2554.
Ainsi, pour comprendre pleinement la portée du décret Lecornu souveraineté numérique, il convient d’examiner son fondement juridique et la définition même d’un opérateur au sens du Code des postes et communications électroniques. Cette étape éclaire la distinction essentielle entre les infrastructures communicantes et les dispositifs de cryptologie souveraine, autonomes par conception.
Encadré juridique — Définition d’un « opérateur de communications électroniques » (article L32 du CPCE)
L’article L32 du Code des postes et communications électroniques définit l’opérateur de communications électroniques comme toute personne physique ou morale « exploitant un réseau ou fournissant au public un service de communications électroniques ».Cette définition détermine directement le champ d’application du décret Lecornu n° 2025-980 :
- Sont concernés : FAI, opérateurs télécoms, hébergeurs, plateformes et services d’intermédiation assurant un transport ou un stockage de données.
- Sont exclus : les dispositifs de chiffrement autonomes et hors ligne ne fournissant aucun service de communication au public — tels que DataShielder NFC HSM, DataShielder HSM PGP ou SilentX™ HSM PGP intégrant la technologie EviLink™ HSM PGP.
Analyse : Un dispositif de chiffrement local, auto-hébergeable et non interconnecté ne peut être qualifié d’« opérateur » au sens du L32 CPCE. Il relève du décret n° 2007-663 sur les moyens de cryptologie, et non du cadre des communications électroniques. Ainsi, le décret Lecornu ne lui est ni applicable, ni opposable.
Dans la continuité du décret Lecornu souveraineté numérique, la doctrine EviLink™ HSM PGP illustre la mise en œuvre concrète d’une cryptologie souveraine, fondée sur la décentralisation et la non-traçabilité. Ainsi, avant d’aborder les implications juridiques et techniques du décret, il importe de comprendre comment cette architecture segmentée réalise la conformité par conception tout en supprimant toute forme de stockage exploitable.
Doctrine EviLink™ HSM PGP — conformité par souveraineté décentralisée et chiffrement contextuel segmenté
La technologie EviLink™ HSM PGP, embarquée au cœur du système SilentX™ HSM PGP, met en œuvre un modèle inédit de chiffrement hybride décentralisé.
Elle associe des facteurs matériels, logiciels et contextuels pour créer une architecture souveraine : les clés sont segmentées, volatiles et impossibles à reconstituer dans un même espace mémoire.
Architecture et fonctionnement
-
-
- Serveur décentralisé auto-hébergeable : chaque instance peut être déployée localement ou sur un relais distant privé, contrôlé exclusivement par l’utilisateur.
- Connexion distante sécurisée : canaux TLS via Let’s Encrypt et/ou tunnel VPN. Chaque instance dispose d’un certificat unique généré dynamiquement.
- Adresses IP dynamiques : attribution variable et non corrélable pour empêcher tout traçage persistant.
- Volatilité post-transmission : suppression instantanée des messages et clés dérivées après lecture ; aucun log, cache ni fichier de session n’est conservé.
-
Chiffrement segmenté AES-256 dans le cadre du Décret LECORNU souveraineté numérique
EviLink™ HSM PGP repose sur un chiffrement AES-256 segmenté, où la clé de session est dérivée par concaténation de plusieurs segments indépendants. Chaque paire de clés segmentées est autonome et d’une longueur minimale de 256 bits, soit ≥ 512 bits avant dérivation.
Ligne typologique de dérivation
# Concaténation + dérivation vers 256 bits SEED = localStorageKey || serveur || [facteurs_de_confiance_optionnels] || salt || nonce AES256_KEY = HKDF-SHA512(SEED, info="EviLink-HSMPGP", len=32)
Légende : Cette ligne représente le processus de dérivation cryptographique typologique. Chaque segment est concaténé pour former un SEED, puis dérivé via HKDF-SHA512 dans un contexte nommé (“EviLink-HSMPGP”) pour produire une clé AES-256 de 32 octets.
-
-
- localStorageKey : segment généré aléatoirement en mémoire et exportable sous forme chiffrée pour restauration ; réutilisable uniquement après déverrouillage par authentification forte et politique de confiance.
- serveur : segment externe hébergé temporairement sur le relais EviLink™ (généré côté relais, stockage chiffré et effacement après session / TTL).
- Optionnel — Facteurs de confiance : éléments contextuels (ex. BSSID, userPassphrase, empreintes de périphériques) ajoutés dynamiquement à la concaténation pour lier la clé à un contexte d’exécution réel.
- salt / nonce : valeurs fraîches garantissant l’unicité des dérivations et la résistance à la réutilisation.
-
AES256_KEY requise par AES-256-CBC/PGP sans la totalité des entrées et du procédé de dérivation.Le résultat : un chiffrement ininterceptable, localement dérivé, et un système où les données côté expéditeur/destinataire restent surchiffrées. Même en cas de compromission d’un segment (serveur ou local), l’absence de l’algorithme de concaténation, des facteurs de confiance et des paramètres (salt/nonce) empêche tout déchiffrement.
Statut juridique et conformité
Cette architecture hybride satisfait pleinement les normes de sécurité sans entrer dans le champ du Décret n° 2025-980 :
-
-
- Décret 2025-980 : inapplicable — aucune donnée ni métadonnée exploitable n’est stockée.
- Décret 2007-663 : produit de cryptologie à double usage, déclarable à l’ANSSI.
- RGPD (articles 5 & 25) : conformité native — minimisation et privacy by design.
- CJUE & CEDH : respect des arrêts La Quadrature du Net et Big Brother Watch — proportionnalité et destruction immédiate.
-
Synthèse comparative
| Élément | Architecture EviLink™ HSM PGP / SilentX™ | Applicabilité Décret 2025-980 |
|---|---|---|
| Stockage centralisé | Non — auto-hébergement utilisateur | Hors champ |
| Clés de chiffrement | Segmentées, exportables sous coffre, réutilisables sous conditions | Non exploitables isolément |
| Journalisation | Absente — aucun log persistant | Hors champ |
| Transport réseau | TLS / VPN (Let’s Encrypt) | Conforme RGPD / ANSSI |
| Effacement post-lecture | Destruction instantanée du contenu | Conforme CJUE / CEDH |
Doctrine EviLink™ HSM PGP — Système d’authentification à clé segmentée breveté à l’international :
La conformité repose sur l’inexistence de tout stockage exploitable et sur la non-reconstructibilité cryptographique des clés sans reconstitution complète du contexte. En fragmentant la clé entre composants logiciels, matériels et cognitifs, puis en supprimant toute trace après usage, SilentX™ HSM PGP incarne une messagerie souveraine hors du champ de toute obligation de rétention légale.
Ce modèle opérationnel incarne le principe de conformité par volatilité distribuée, fondement de la cryptologie hybride souveraine articulée entre composants logiciels, matériels et cognitifs. Il rend toute obligation de rétention inapplicable par conception.
Après avoir exposé les principes cryptologiques de la doctrine EviLink™ HSM PGP et sa logique de conformité par souveraineté décentralisée, il convient désormais d’examiner la manière dont le décret Lecornu souveraineté numérique encadre juridiquement ces approches. Cette transition du plan technique au plan normatif permet de comprendre comment la régulation française s’articule avec les exigences européennes de proportionnalité, de contrôle indépendant et de respect des droits fondamentaux.
Cadre juridique et européen du décret Lecornu souveraineté numérique — fondements, contrôle et doctrine
Le Décret n° 2025-980 du 15 octobre 2025 (Légifrance) prolonge la logique instaurée par la Loi n° 2015-912 relative au renseignement. Il autorise la conservation, pour une durée maximale d’un an, des métadonnées techniques (identifiants, protocoles, durées, localisation et origine des communications) lorsque subsiste une menace grave et actuelle à la sécurité nationale.
Ce dispositif, préventif et non intrusif sur le contenu des échanges, repose sur la distinction posée par le Conseil constitutionnel 2021-808 DC : le contenu demeure soumis à autorisation judiciaire, tandis que la collecte technique relève d’un contrôle administratif par le Premier ministre assisté du CNCTR.
2. Position européenne : CJUE et CEDH
La CJUE a confirmé l’interdiction de la rétention généralisée des données (Tele2 Sverige C-203/15, Privacy International C-623/17), mais admet une dérogation ciblée en cas de menace grave et actuelle (La Quadrature du Net C-511/18, SpaceNet C-746/18). Le décret Lecornu applique précisément cette exception en limitant la durée et en imposant un contrôle indépendant.
La CEDH (Big Brother Watch, Centrum för Rättvisa, Ekimdzhiev) impose des garanties : base légale prévisible, contrôle indépendant et destruction à échéance. Le décret 2025-980 répond à ces critères : base légale claire, durée limitée et supervision CNCTR.
3. Articulation RGPD / CNIL
Selon la CNIL, la conservation de métadonnées constitue un traitement de données personnelles soumis au RGPD.
Même lorsqu’elle repose sur l’exception de sécurité nationale (article 2 §2 a), la mesure doit respecter les principes de proportionnalité et minimisation. Les autorités responsables demeurent tenues d’assurer la sécurité du traitement (art. 32 RGPD) et d’en limiter l’accès aux seules finalités de défense nationale.
4. Tableau comparatif — Décret LECORNU n°2025-980 et droit européen
| Cadre | Exigence | Position du décret 2025-980 |
|---|---|---|
| Constitution française | Proportionnalité, contrôle CNCTR | ✓ Conforme (décision 2021-808 DC) |
| CJUE | Pas de rétention généralisée | ✓ Dérogation motivée par menace grave |
| CEDH | Prévisibilité, contrôle indépendant | ✓ Contrôle CNCTR + durée limitée |
| RGPD | Minimisation, finalité, sécurité | ~ Hors champ partiel (art. 2§2 a) |
| Directive NIS2 | Résilience et cybersécurité | ✓ Renforce la traçabilité ciblée |
5. DataShielder : conformité par non-applicabilité
Les DataShielder NFC HSM et DataShielder HSM PGP, développés par Freemindtronic Andorra, fonctionnent entièrement hors ligne. Aucun serveur, cloud ou base de données n’est utilisé ; aucune métadonnée n’est générée ou conservée. Ces dispositifs sont donc hors du champ du décret 2025-980.
Ils appliquent nativement les principes du privacy by design et du data minimization (RGPD art. 25), et répondent aux cadres de résilience du NIS2 et du DORA.
Conformes au décret 2007-663 (cryptologie à double usage), ils sont autorisés par l’ANSSI.
Architecture centralisée Architecture DataShielder offline ─────────────────────────── ──────────────────────────────── Serveur / Cloud requis Aucun serveur ni cloud Sessions identifiées (UUID) Aucun identifiant persistant Transmission réseau Chiffrement local sur puce NFC Logs techniques Aucune journalisation Contrôle ex post (audit) Non-applicabilité juridique
Leur design illustre la conformité par absence de donnée :
aucun log ni identifiant n’existe, donc aucune obligation de conservation n’est applicable.
6. Perspective — vers une souveraineté numérique équilibrée
Le décret Lecornu 2025-980 traduit un tournant : il institutionnalise une traçabilité ciblée et temporaire, sous contrôle indépendant. Face à l’extension de la surveillance globale, les solutions cryptographiques autonomes comme DataShielder ouvrent une voie de résilience juridique et technique fondée sur la non-existence de la donnée.
Strategic Outlook — Une doctrine européenne de la non-traçabilité
Le décret Lecornu n° 2025-980 consacre la traçabilité encadrée plutôt que généralisée. Les architectures cryptographiques autonomes offrent un modèle juridiquement sain pour protéger à la fois la sécurité de l’État et la vie privée numérique. Une doctrine européenne de la non-traçabilité pourrait bientôt devenir le nouveau standard de souveraineté numérique.
Au terme de cette analyse doctrinale, le décret Lecornu souveraineté numérique apparaît comme un instrument d’équilibre entre sécurité nationale et respect du droit européen. Toutefois, son interprétation et sa portée effective dépendent désormais des institutions chargées de son contrôle et de sa mise en œuvre. C’est dans cette perspective que s’inscrit la veille institutionnelle, destinée à observer les réactions des autorités, des juridictions et des acteurs de la société civile face à ce nouveau cadre de conservation ciblée.
À l’issue de l’examen juridique du décret Lecornu souveraineté numérique, l’attention se porte désormais sur sa réception institutionnelle et sa mise en œuvre pratique. Cette phase de veille vise à mesurer comment les autorités nationales et européennes interprètent l’équilibre entre sécurité publique et respect des droits fondamentaux.
Réactions et veille institutionnelle autour du Décret LECORNU n°2025-980 sur la souveraineté numérique
Absence de réaction officielle, mais vigilance associative
À la date du 20 octobre 2025, aucune réaction officielle n’a encore été publiée par la CNIL, la CNCTR ou le Conseil constitutionnel concernant le décret n° 2025-980. Cependant, plusieurs acteurs institutionnels et ONG spécialisées en protection des données — notamment La Quadrature du Net et Privacy International — ont exprimé dans leurs communiqués antérieurs leur opposition de principe à toute conservation généralisée des métadonnées, invoquant les arrêts CJUE Tele2 Sverige et La Quadrature du Net.
Anticipation doctrinale et surveillance européenne
Du côté européen, ni le European Data Protection Board (EDPB) ni la Commission européenne n’ont encore commenté ce texte. Néanmoins, la question de sa compatibilité avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne devrait logiquement émerger lors de prochains échanges entre la France et la Commission.
En France, des juristes et chercheurs en droit numérique — Université Paris-Panthéon-Assas, Institut Montaigne et Observatoire de la souveraineté numérique — analysent déjà le décret comme une mesure transitoire avant encadrement européen, dont la portée effective dépendra des futurs contrôles de proportionnalité du Conseil d’État.
En synthèse : le décret Lecornu souveraineté numérique n’a pas encore suscité de contestations officielles, mais il est probable qu’il devienne prochainement un cas test devant la CJUE ou la CEDH, à l’instar des lois de renseignement de 2015 et 2021. Freemindtronic Andorra assure une veille continue sur les publications de la CNIL, de la CNCTR et des juridictions européennes afin d’anticiper toute évolution doctrinale.
Si la veille institutionnelle permet d’évaluer la première réception du décret Lecornu souveraineté numérique, l’analyse doctrinale révèle désormais les zones d’incertitude qui entourent son application. Entre interprétation juridique, contraintes techniques et souveraineté numérique européenne, plusieurs points demeurent ouverts et nécessitent une lecture approfondie pour anticiper les ajustements futurs du cadre légal.
Après la première phase de veille institutionnelle, l’analyse doctrinale du décret Lecornu souveraineté numérique met en évidence plusieurs zones d’interprétation. Ces incertitudes, à la fois juridiques et techniques, structurent les débats autour de la portée réelle du texte et de son articulation avec le droit européen de la protection des données.
Zones d’interprétation, débats doctrinaux et veille autour du Décret LECORNU n°2025-980
Bien que le Décret LECORNU n°2025-980 établisse un cadre de conservation ciblée, certaines zones demeurent juridiquement et techniquement ouvertes. Elles concernent la portée exacte de la notion d’opérateur numérique, les limites de la proportionnalité, et l’articulation entre sécurité nationale et droits fondamentaux.
Zone 1 — Qualification d’« opérateur »
La définition du champ d’application reste floue : doit-elle inclure les services hybrides (hébergement collaboratif, protocoles fédérés, clouds privés) ? Le Conseil d’État devra trancher en cas de contentieux, notamment pour les services auto-hébergés ou décentralisés.
Zone 2 — Proportionnalité temporelle
La durée uniforme d’un an pourrait être jugée excessive pour certains services. La CJUE (SpaceNet C-746/18) et La Quadrature du Net C-511/18 ont rappelé que la rétention doit être strictement limitée aux menaces graves et actuelles.
Zone 3 — Articulation RGPD / sécurité nationale
Bien que l’article 2 §2 (a) du RGPD exclue les activités étatiques, la CNIL plaide pour des garanties minimales de transparence et de contrôle. Le principe de garanties équivalentes reste à préciser au niveau européen.
Zone 4 — Transferts et extraterritorialité
La conservation de métadonnées sur des services hors UE (TikTok, Telegram, WeChat) soulève la question de la compétence territoriale et du contrôle effectif du CNCTR. Cette problématique pourrait être soumise à la CJUE ou à la CEDH dans les prochaines années.
Lecture doctrinale
La portée réelle du décret dépendra de sa mise en œuvre et des recours futurs. Les juristes du numérique évoquent déjà une possible « QPC 2026 » portant sur la durée unique de conservation et la compatibilité avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Le Conseil d’État jouera ici un rôle central dans la recherche d’un équilibre durable entre sécurité publique et vie privée numérique.
Veille institutionnelle — CNCTR, CNIL et juridictions européennes
À la date du 20 octobre 2025, aucune prise de position officielle n’a encore été publiée concernant le décret n° 2025-980. Cependant, plusieurs institutions et ONG préparent leurs analyses :
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-
- CNCTR : rapport annuel 2025 attendu (rubrique « Conservation des données »).
- CNIL : avis à venir sur la proportionnalité et la sécurité des traitements associés.
- CJUE / CEDH : possibles renvois préjudiciels sur l’interprétation de la notion de « menace grave et actuelle ».
- ONG : La Quadrature du Net et Privacy International surveillent activement le champ d’application du décret.
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Veille Freemindtronic
Freemindtronic Andorra assure une veille continue sur les publications de la CNCTR, de la CNIL et des juridictions européennes. Les dispositifs DataShielder NFC HSM, DataShielder HSM PGP et SilentX HSM PGP demeurent hors du champ du décret : aucune donnée n’étant conservée, ils restent conformes par conception, indépendamment des futures évolutions réglementaires.
Ainsi, ces zones d’interprétation illustrent la complexité d’un équilibre encore mouvant entre sécurité nationale, conformité européenne et souveraineté technique. Dans ce contexte d’incertitude juridique, l’analyse suivante explore la portée opérationnelle du décret Lecornu souveraineté numérique et son impact concret sur les infrastructures, les messageries et les services numériques. Elle permet d’évaluer comment les obligations de conservation s’appliquent — ou non — aux différentes catégories d’acteurs, tout en montrant comment la souveraineté technique et la conformité par conception offrent une voie d’exemption naturelle pour les architectures décentralisées et offline.
Application concrète — Portée du Décret LECORNU n°2025-980 sur messageries, e-mails, plateformes et infrastructures
Le décret Lecornu n° 2025-980 vise explicitement la conservation d’un an des métadonnées par les opérateurs numériques et les prestataires mentionnés à l’article 6 de la LCEN. Sa portée dépend de la nature du service, de son architecture technique et de son ancrage territorial. Le tableau suivant synthétise l’exposition typologique des grands services numériques.
Légende
Statut décret : 🟢 Non concerné · ⚠ Partiellement concerné · ✅ Soumis
Compatibilité RGPD/CJUE : 🟢 Robuste · ⚠ Points d’attention · 🔴 Risque notable
A. Messageries grand public
| Service | Type | Statut décret | Compat. RGPD/CJUE |
|---|---|---|---|
| Cloud / Meta | ✅ | ⚠ Collecte étendue | |
| Signal | Chiffrement E2E | 🟢 | 🟢 Privacy by design |
| Telegram | Hébergement mixte | ⚠ | 🔴 Juridiction hors UE, chiffrement non systématique |
| Olvid | Offline souverain | 🟢 | 🟢 Aucune donnée |
| iMessage | Apple Cloud | ✅ | ⚠ Transferts encadrés |
B. Messageries professionnelles et collaboration
| Service | Type | Statut décret | Compat. RGPD/CJUE |
|---|---|---|---|
| Microsoft Teams | Cloud M365 | ✅ | ⚠ DPA UE |
| Slack | Cloud US | ✅ | 🔴 Transferts vers les États-Unis, clauses SCC fragiles |
| Matrix / Element | Auto-hébergeable | ⚠ | 🟢 Selon instance |
| SilentX HSM PGP | P2P souverain | 🟢 | 🟢 Offline EviCall |
C. Services e-mail
| Service | Type | Statut décret | Compat. RGPD/CJUE |
|---|---|---|---|
| Gmail / Outlook | Webmail global | ✅ | 🔴 Indexation des contenus, transferts extra-UE |
| Tutanota / Proton | Mail chiffré | ⚠ | 🟢 Minimisation |
| iCloud Mail | Apple | ✅ | ⚠ Encadrement contractuel |
D. Infrastructure et transport
| Acteur | Rôle | Statut décret | Compat. RGPD/CJUE |
|---|---|---|---|
| FAI / Télécom | Transport réseau | ✅ | ⚠ Proportionnalité |
| Clouds UE | Hébergement | ✅ | ⚠ Journalisation |
| DNS / CDN | Acheminement | ⚠ | 🔴 Profilage systémique, dépendance à des tiers |
| DataShielder NFC HSM / HSM PGP | Offline hardware | 🟢 | 🟢 Conformité native |
Synthèse opérationnelle
1️⃣ Les opérateurs, FAI, clouds et plateformes sont directement visés par le décret (conservation 1 an).
2️⃣ Les messageries E2E ou à minimisation forte (Signal, Olvid, Proton) sont faiblement exposées.
3️⃣ Les dispositifs offline souverains (DataShielder, SilentX PGP) sont hors périmètre : aucune donnée, aucune conservation.
4️⃣ La conformité RGPD/NIS2/DORA est assurée nativement par l’absence de traitement et la traçabilité nulle.
Enjeux stratégiques
La distinction entre hébergeur et outil local devient déterminante :
les architectures décentralisées et non communicantes incarnent la solution juridique la plus durable face aux exigences de rétention nationale.
Elles traduisent une souveraineté numérique active où la conformité découle de la conception technique, et non d’un simple cadre déclaratif.
Contexte international et comparatif du Décret LECORNU n°2025-980
Le décret Lecornu n° 2025-980 s’inscrit dans un mouvement global de réaffirmation de la souveraineté numérique et de maîtrise nationale des flux de données. Plusieurs États ont adopté des régimes similaires, cherchant un équilibre entre sécurité nationale, proportionnalité et protection de la vie privée. Leurs approches varient selon la structure constitutionnelle et les garanties juridictionnelles offertes.
- 🇺🇸 États-Unis — Patriot Act (2001), puis Freedom Act (2015) : conservation ciblée possible, sous contrôle de la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISA Court). La collecte massive a été restreinte depuis 2015 après la décision USA Freedom Act.
- 🇬🇧 Royaume-Uni — Investigatory Powers Act (2016) : vaste cadre de conservation et d’accès, critiqué par la CEDH (arrêt Big Brother Watch, 2021) pour insuffisance des garanties de contrôle indépendant.
- 🇩🇪 Allemagne — Bundesdatenschutzgesetz : cadre de conservation très restreint, invalidé partiellement par la CJUE dans l’affaire SpaceNet C-793/19 pour non-respect de la limitation temporelle et du ciblage géographique.
- 🇪🇸 Espagne — Ley Orgánica 7/2021 sur la protection des données traitées à des fins de prévention, détection, enquête et poursuite des infractions : conservation temporaire permise, sous supervision du Consejo de Transparencia y Protección de Datos.
- 🇵🇱 Pologne — Prawo telekomunikacyjne (Loi sur les télécommunications) : conservation obligatoire de 12 mois, critiquée par la CJUE (affaire C-140/20) pour absence de contrôle judiciaire préalable.
- 🇨🇦 Canada — Communications Security Establishment Act (2019) : autorise la collecte et la conservation ciblée, avec supervision du National Security and Intelligence Review Agency (NSIRA).
- 🇦🇺 Australie — Telecommunications and Other Legislation Amendment (Assistance and Access) Act (2018) : impose aux opérateurs des obligations d’accès technique sans conservation généralisée, sous réserve d’ordre judiciaire spécifique.
- 🇰🇷 Corée du Sud — Communications Secrets Protection Act : permet la rétention des métadonnées pendant un an, mais uniquement pour les affaires de sécurité nationale ou de cybercriminalité grave, avec contrôle de la Personal Information Protection Commission (PIPC).
Durée / Contrôle indépendant
- États-Unis : 6 mois / contrôle FISA Court
- Royaume-Uni : 12 mois / Investigatory Powers Commissioner
- Allemagne : 10 semaines / contrôle Bundesnetzagentur
- Espagne : 12 mois / contentieux CJUE 2024
- Pologne : 12 mois / contrôle constitutionnel en cours (CJUE 2025)
- France : 12 mois / CNCTR + Conseil d’État
Référence complémentaire
La Résolution 2319 (2024) du Conseil de l’Europe sur la surveillance algorithmique et la protection des droits fondamentaux appelle les États membres à encadrer juridiquement toute conservation de données permettant une analyse comportementale automatisée. Ce texte prolonge la jurisprudence de la CEDH en insistant sur la transparence des algorithmes d’analyse et la limitation des durées de rétention.
Lecture comparée :
La France se situe dans un modèle intermédiaire entre les régimes anglo-saxons de conservation large (États-Unis, Royaume-Uni) et les cadres européens de proportionnalité stricte (Allemagne, Espagne). Le décret Lecornu 2025-980 applique la clause de menace grave et actuelle définie par la CJUE, tout en maintenant un contrôle administratif renforcé via la CNCTR et un contrôle juridictionnel par le Conseil d’État.
Les architectures cryptographiques autonomes telles que DataShielder NFC HSM et DataShielder HSM PGP constituent une alternative universelle : elles neutralisent la question de la conservation en éliminant toute production ou journalisation de métadonnées.
Cette approche de conformité par absence de donnée est compatible avec l’ensemble des ordres juridiques démocratiques, et peut servir de modèle de résilience face aux exigences de traçabilité imposées par les États.
Comparatif international — Organisations et jurisprudences convergentes
Plusieurs organisations à travers le monde ont obtenu des résultats juridiques comparables à ceux de La Quadrature du Net, notamment en matière de protection des données personnelles, de limitation de la surveillance de masse, et d’encadrement légal de la conservation des métadonnées.
Ces jurisprudences convergentes confirment que les technologies souveraines comme celles développées par Freemindtronic s’inscrivent dans une dynamique internationale de conformité par conception.
Organisations ayant obtenu des résultats juridiques similaires
| Organisation | Pays | Résultat juridique notable |
|---|---|---|
| Privacy International | Royaume-Uni | Décision de la CEDH en 2021 contre la surveillance de masse par le GCHQ dans l’affaire Big Brother Watch et autres. CEDH – Big Brother Watch v. UK Renforce le principe de proportionnalité dans la collecte de données à des fins de renseignement. |
| Electronic Frontier Foundation (EFF) | États-Unis | A contribué à l’invalidation de dispositions du Patriot Act et à la jurisprudence sur la collecte de données sans mandat. EFF – NSA Spying & Patriot Act Milite pour le chiffrement de bout en bout et la transparence des programmes de surveillance. |
| Digital Rights Ireland | Irlande | Affaire C-293/12 devant la CJUE, ayant invalidé la Directive sur la conservation des données (2006/24/CE). CJUE – C-293/12 Digital Rights Ireland Fondatrice du principe de “conformité par absence de donnée”. |
| NOYB – European Center for Digital Rights | Autriche | À l’origine des arrêts Schrems I et Schrems II, invalidant les accords Safe Harbor et Privacy Shield. NOYB – Schrems II & Privacy Shield Défend la souveraineté européenne des données face aux transferts transatlantiques. |
| Bits of Freedom | Pays-Bas | Recours constitutionnels contre la loi néerlandaise sur la surveillance et la conservation des données. Bits of Freedom – Mass Surveillance Cases Milite pour des technologies non traçantes et un contrôle citoyen des infrastructures numériques. |
| Access Now | International | Plaidoyer devant l’ONU et la CEDH pour la reconnaissance du chiffrement comme droit fondamental. Access Now – Why Encryption Matters Intervient dans les débats sur la surveillance biométrique et les lois anti-chiffrement. |
| Fundación Datos Protegidos | Chili | Décisions constitutionnelles contre la surveillance illégale et la collecte de données sans consentement. Fundación Datos Protegidos – Site officiel Active dans la réforme de la loi chilienne sur la cybersécurité. |
| Panoptykon Foundation | Pologne | Recours contre les systèmes de scoring social et la surveillance algorithmique. Panoptykon Foundation – Surveillance & AI Influence les débats européens sur l’AI Act et les droits numériques. |
| APC – Association for Progressive Communications | Afr. du Sud / Global South | Recours devant la Commission africaine des droits de l’homme contre la surveillance numérique non encadrée. APC – African Commission Resolution Défend les droits numériques dans les pays du Sud global. |
| Frënn vun der Ënn | Luxembourg | Décision du Conseil d’État limitant la rétention des données de connexion dans les services publics. Frënn vun der Ënn – Site officiel Milite pour la transparence administrative et la protection des données. |
Enjeux communs à ces organisations
- Contestation de la surveillance généralisée et de la collecte indifférenciée.
- Défense du chiffrement de bout en bout et des technologies non traçantes.
- Promotion de la souveraineté numérique et du contrôle individuel des données.
- Recours stratégiques devant la CJUE, la CEDH ou les cours constitutionnelles nationales.
Les dispositifs souverains comme SilentX™ HSM PGP et DataShielder™ illustrent une réponse technique conforme à ces exigences internationales. Analyse complète du décret Lecornu
Ce que cette chronique ne traite pas — périmètre et exclusions du décret Lecornu souveraineté numérique
Afin de préserver la rigueur analytique et d’éviter toute confusion, les éléments suivants sont volontairement exclus de la présente chronique. Le décret Lecornu souveraineté numérique y est abordé sous l’angle de la conservation des métadonnées, sans extension à d’autres domaines techniques, judiciaires ou opérationnels.
- Contenu des communications (écoutes, interceptions légales) — le décret concerne exclusivement la conservation de métadonnées, non l’accès au contenu des échanges.
- Procédures pénales (perquisitions, saisies numériques, enquêtes judiciaires) — en dehors du champ de compétence du texte analysé.
- Régimes sectoriels spécialisés (santé, finance, défense, ePrivacy, open data) — uniquement évoqués lorsqu’ils croisent les cadres RGPD, NIS2 ou DORA.
- Détails techniques d’implémentation (formats de logs, protocoles d’accès, API opérateurs) — non développés pour garantir la neutralité réglementaire.
- Pratiques internes des plateformes et messageries (WhatsApp, Signal, Telegram, etc.) — mentionnées à titre comparatif, sans évaluation de conformité.
- Affaiblissements cryptographiques, backdoors ou vecteurs offensifs — exclus pour des raisons éthiques, légales et de souveraineté technique.
- Conseil juridique individuel, audit RGPD ou accompagnement conformité — non fournis ; la présente analyse ne constitue ni avis juridique, ni service d’expertise.
- Contrôles export (licences de cryptologie, régimes ITAR, EAR) — cités uniquement par référence réglementaire.
- Tutoriels produits (installation, configuration, performances des solutions DataShielder) — délibérément exclus pour préserver la neutralité éditoriale et la conformité éthique.
Glossaire souverain — termes liés au Décret LECORNU n°2025-980 et à la cryptologie souveraine
- ANSSI — Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information : autorité française chargée de la certification et de la conformité des produits de cryptologie.
https://www.ssi.gouv.fr - CNCTR — Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement : autorité indépendante chargée de la supervision du renseignement en France.
https://www.cnctr.fr - CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés : autorité de protection des données personnelles.
https://www.cnil.fr - CJUE — Cour de justice de l’Union européenne : juridiction suprême de l’UE garantissant le respect du droit européen.
https://curia.europa.eu - CEDH — Cour européenne des droits de l’homme : contrôle la conformité des législations nationales avec la Convention européenne des droits de l’homme.
https://www.echr.coe.int - RGPD — Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) : cadre européen de référence sur la protection des données personnelles.
Texte officiel RGPD - NIS2 — Directive européenne 2022/2555 : renforce la cybersécurité des opérateurs essentiels et infrastructures critiques.
Texte officiel NIS2 - DORA — Règlement européen 2022/2554 : cadre de résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
Texte officiel DORA - HSM — Hardware Security Module : dispositif matériel de sécurisation cryptographique isolant les clés de tout environnement logiciel.
- NFC HSM — Module HSM autonome utilisant la technologie sans contact ISO 15693/14443 pour le chiffrement matériel local.
- Privacy by design — Principe du RGPD selon lequel la confidentialité doit être intégrée dès la conception d’un produit ou service.
- Conformité par absence de donnée — Doctrine Freemindtronic : concept de souveraineté numérique consistant à garantir la conformité légale par non-existence du secret stocké.
FAQ express — Décret LECORNU n°2025-980 : métadonnées et cryptologie souveraine
Un cadre légal en évolution constante
Depuis 2015, la France renforce progressivement un cadre de surveillance encadrée et contrôlée. D’abord par la création du CNCTR, ensuite par les décisions du Conseil constitutionnel, et enfin par l’adaptation aux directives européennes. C’est dans cette dynamique que le décret Lecornu souveraineté numérique s’inscrit, en imposant une conservation ciblée, limitée et supervisée des métadonnées.
Vers une cryptologie souveraine déconnectée
Parallèlement, l’évolution des technologies de chiffrement a permis l’émergence d’une cryptologie souveraine. Grâce aux HSM autonomes, au stockage local sécurisé et à l’absence de journalisation, un écosystème offline s’est formé. Celui-ci reste, par conception, hors du champ d’application du décret Lecornu souveraineté numérique. C’est précisément le socle de la doctrine Freemindtronic : sécuriser sans surveiller.
Jalons réglementaires et inflexions européennes
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- 2015 – Loi n° 2015-912 : légalisation des techniques de renseignement, création du CNCTR.
- 2016 → 2018 – CJUE Tele2 Sverige / Watson : interdiction de la rétention généralisée.
- 2021 – Décision n° 2021-808 DC : validation conditionnelle, exigence de proportionnalité. Source officielle
- 2022 – Directive NIS2 et Règlement DORA : résilience et sécurité opérationnelle européenne.
- 2024 – Révision du Livre VIII du Code de la sécurité intérieure : intégration des principes européens.
- 2025 – Décret Lecornu n° 2025-980 : conservation temporaire d’un an des métadonnées, sous contrôle CNCTR.Texte officiel
Deux logiques, un point d’équilibre
Le décret Lecornu souveraineté numérique incarne un point d’équilibre entre deux dynamiques :
- La logique étatique : anticiper les menaces via une traçabilité temporaire, proportionnée et encadrée.
- La logique souveraine : restaurer la confidentialité et l’autonomie des utilisateurs grâce à la cryptologie locale et décentralisée.
Ainsi, la traçabilité ciblée devient un instrument de sécurité publique légitime. Toutefois, les architectures autonomes offline (à l’image de DataShielder NFC HSM et DataShielder HSM PGP) permettent d’en préserver l’équilibre sans entrer dans le champ de rétention légale.
Une inversion stratégique du paradigme
Entre 2015 et 2025, la France est passée d’un paradigme de rétention préventive à une résilience juridique et technique. Tandis que le décret Lecornu souveraineté numérique concentre l’analyse de proportionnalité, Freemindtronic illustre une solution inverse : éliminer la traçabilité par conception. Cette dualité dessine, en conséquence, le futur de la souveraineté numérique européenne.
Un quadrillage doctrinal à quatre niveaux
Niveau 1 : encadrement national (Décret Lecornu 2025-980).
Niveau 2 : supervision indépendante (CNCTR, Conseil d’État).
Niveau 3 : conformité européenne (CJUE, CEDH, RGPD, NIS2, DORA).
Niveau 4 : innovation souveraine (DataShielder – conformité par absence de donnée).
Ce quadrillage doctrinal structure désormais la politique de traçabilité ciblée et de souveraineté cryptographique dans l’Union européenne.
Portée technique du décret
Non. Les communications P2P auto-hébergées, sans serveur tiers ni infrastructure centralisée, ne génèrent pas de métadonnées exploitables par les opérateurs. Elles échappent donc au périmètre d’application du décret Lecornu souveraineté numérique.
Fragmentation et non-reconstructibilité
Non. Les technologies à clé segmentée, comme celles de Freemindtronic, reposent sur une dissociation entre éléments matériels, logiciels et cognitifs. Cette architecture rend la clé non-reconstructible sans le contexte complet, ce qui exclut toute conservation légale ou technique.
Compatibilité avec le droit européen
Oui, partiellement. Bien que le décret respecte les exigences de proportionnalité, il est surveillé par la CJUE et la CEDH pour garantir qu’il ne constitue pas une rétention généralisée.
Auditabilité sans exposition
Les entreprises peuvent documenter leur architecture technique (absence de journalisation, auto-hébergement, fragmentation des clés) via des schémas typologiques. Ces preuves permettent de démontrer la non-applicabilité du décret sans divulguer de données sensibles.
Contrôle réglementaire ANSSI
Les technologies de cryptologie souveraine relèvent du régime de contrôle des biens à double usage. Elles doivent être déclarées à l’ANSSI, mais ne sont pas soumises à la rétention si elles ne génèrent pas de métadonnées exploitables. Source officielle ANSSI
Définition réglementaire
Selon la CNCTR, une technique de renseignement est un moyen de surveillance permettant, en portant atteinte à la vie privée, d’obtenir à l’insu de la personne des renseignements la concernant. Source officielle CNCTR
Bibliothèque juridique de référence — Décret Lecornu n° 2025-980
Ce corpus documentaire rassemble l’ensemble des textes légaux, décisions et sources officielles citées dans cette chronique, afin de garantir la traçabilité et la vérifiabilité des informations présentées.
🇫🇷 Cadre juridique national — France
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- Décret n° 2025-980 du 15 octobre 2025 — Conservation des métadonnées par les opérateurs numériques
- Code de la sécurité intérieure — Livre VIII : Techniques de renseignement
- Article L. 801-1 — Principes de nécessité, proportionnalité et contrôle indépendant
- Article L. 833-4 — Compétences de la CNCTR (contrôle ex ante et ex post)
- Article L. 871-6 — Habilitation du Premier ministre à édicter les décrets de conservation des données
- Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
- Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement
- Décision n° 2021-808 DC du 20 mai 2021 — Loi relative à la prévention du terrorisme et au renseignement
- Conseil d’État — Compétence contentieuse en matière de techniques de renseignement
- Décret n° 2007-663 du 2 mai 2007 — Réglementation des moyens et prestations de cryptologie
- ANSSI — Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
- CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés
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🇪🇺 Cadre juridique européen — Union européenne
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- Règlement (UE) 2016/679 — Règlement général sur la protection des données (RGPD)
- Directive (UE) 2022/2555 — Directive NIS2 (Network and Information Systems Security)
- Règlement (UE) 2022/2554 — DORA (Digital Operational Resilience Act)
- CJUE — Arrêt Tele2 Sverige AB et Watson, C-203/15 et C-698/15
- CJUE — Arrêt Privacy International, C-623/17
- CJUE — Arrêt La Quadrature du Net, C-511/18
- CJUE — Arrêt SpaceNet, C-746/18
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne — Articles 7 et 8
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🇪🇺 Jurisprudence et doctrine européenne — CEDH
Produits et conformité — Cryptologie et souveraineté
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- DataShielder NFC HSM — Architecture matérielle de chiffrement local
- DataShielder HSM PGP — Module de chiffrement PGP souverain
- SilentX HSM PGP – Messagerie instantané viso P2P auto hébergé technologie EviCall HSM PGP
- Freemindtronic — Cryptologie, souveraineté et conformité RGPD / NIS2 / DORA
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Documentation complémentaire
En définitive, le décret Lecornu souveraineté numérique illustre la convergence entre conformité légale et autonomie cryptographique.
Par leur conception déconnectée et sans journalisation, les architectures DataShielder et SilentX™ HSM PGP incarnent une véritable conformité par conception, où la sécurité découle non de la contrainte, mais de la non-traçabilité souveraine elle-même. Ce modèle, fondé sur la doctrine Freemindtronic, préfigure une Europe de la cryptologie souveraine — respectueuse du droit, indépendante des infrastructures et protectrice des libertés numériques.
