Homme travaillant sur la Déclaration de transparence de l’IA de Freemindtronic Andorre (AI Transparency Declaration | Declaració de transparència de la IA).

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Déclaration de transparence de l’IA — Référence FM-AI-2025-11-SMD5

Version : 1.0
Date d’émission : 5 novembre 2025
Éditeur responsable : Freemindtronic Andorre
Auteur principal : Jacques Gascuel
Cadres de conformité : Règlement (UE) 2024/1689, Règlement (UE) 2022/2065, ISO/IEC 42001:2023

Others declaration:

1 – Objet de la déclaration de transparence de l’IA

La présente Déclaration de transparence de l’IA est établie à titre volontaire par Freemindtronic Andorre afin d’attester publiquement de la conformité éthique, réglementaire et technique de certaines publications éditoriales co-rédigées ou illustrées avec assistance d’intelligence artificielle.

Elle vise à garantir la transparence du processus éditorial assisté, à encadrer l’usage de technologies génératives dans un cadre souverain, responsable et conforme, et à anticiper les obligations légales prévues par les textes européens et internationaux relatifs à l’intelligence artificielle.

2 – Fondements réglementaires et normatifs

Cette Déclaration de transparence de l’IA repose sur les textes suivants :

  • Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (AI Act)
    🔗 Texte officiel sur EUR-Lex
  • Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (Digital Services Act)
    🔗 Texte officiel sur EUR-Lex
  • Norme ISO/IEC 42001:2023 — Technologies de l’information — Intelligence artificielle — Système de management
    🔗 Page officielle ISO

Ces références encadrent la transparence, la supervision humaine, la traçabilité éditoriale et la gouvernance algorithmique appliquées par Freemindtronic Andorre dans son modèle éditorial souverain.

3 – Modalités éditoriales encadrées par la Déclaration de transparence de l’IA

Les contenus concernés ont été co-rédigés sous supervision humaine selon la méthodologie dite “Human-in-the-Loop”, garantissant que toute production assistée par IA fait l’objet d’une validation humaine préalable avant publication.

Le dirigeant de Freemindtronic, assume l’entière responsabilité éditoriale, technique et doctrinale des textes publiés.

Les éléments visuels intégrés dans les publications, lorsqu’ils sont générés ou enrichis par assistance IA, sont systématiquement modifiés, vérifiés et validés par intervention humaine, conformément à l’article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 relatif à la transparence des médias synthétiques.

4 – Champ d’application

La présente Déclaration de transparence de l’IA couvre exclusivement les publications identifiées par l’ID FM-AI-2025-11-SMD5, publiées sur freemindtronic.com dans les rubriques « Actualités (news) » et « Blog ».

Les contenus concernés comportent cet identifiant dans leurs métadonnées ou pieds de page, assurant leur traçabilité et leur rattachement à la présente déclaration.

Les articles antérieurs à la mise en œuvre de cette politique n’entrent pas dans son champ initial mais peuvent être révisés ultérieurement sous supervision humaine, selon le même protocole.

5 – Références doctrinales internes

Cette déclaration s’inscrit dans le cadre du protocole interne SMD-5 (Sovereign Multilingual Differentiation Framework), garantissant :

  • une différenciation linguistique ≥ 15 % entre versions ;
  • la traçabilité humaine et la neutralité algorithmique ;
  • la cohérence doctrinale des publications Freemindtronic à l’échelle multilingue.

6 – Clause de non-substitution algorithmique

Aucun contenu assisté par IA ne constitue une décision automatisée au sens du Règlement (UE) 2024/1689.
L’analyse, la validation et la responsabilité éditoriale demeurent exclusivement humaines.
L’IA utilisée constitue un outil d’assistance, et non un substitut à la compétence ou au jugement humain.

7 – Mention de conformité volontaire de la déclaration de transparen
La présente déclaration est établie à titre volontaire, en anticipation des obligations de transparence du Règlement (UE) 2024/1689 et dans un souci de conformité proactive aux principes de gouvernance responsable de l’intelligence artificielle.

Elle reflète l’engagement de Freemindtronic Andorre à maintenir un haut niveau d’intégrité éditoriale, de souveraineté numérique et de responsabilité informationnelle.

8 – Clause de mise à jour réglementaire

La présente déclaration pourra être modifiée à tout moment pour refléter l’évolution des cadres réglementaires, notamment :

  • les actes délégués ou d’exécution du Règlement (UE) 2024/1689 ;
  • les lignes directrices de la Commission européenne ou du Bureau européen de l’IA ;
  • les mises à jour de la norme ISO/IEC 42001 ou standards associés.

9 – Clause de limitation de responsabilité de la déclaration de transparence IA

La présente déclaration ne constitue ni une certification réglementaire délivrée par une autorité compétente, ni une garantie de conformité exhaustive.
Elle formalise un engagement volontaire de Freemindtronic Andorre à appliquer les principes de transparence, de supervision humaine et de gouvernance responsable pour ses publications éditoriales assistées par IA.

10 – Transparence des illustrations générées par IA

Conformément à l’article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 relatif à la transparence des médias synthétiques, Freemindtronic Andorre informe les lecteurs que :

Les illustrations, visuels ou médias générés à l’aide d’une intelligence artificielle sont systématiquement modifiés, vérifiés et validés par un opérateur humain avant diffusion.

Cette pratique garantit la conformité de Freemindtronic Andorre avec les exigences de transparence relatives aux contenus synthétiques et préserve la traçabilité de la contribution humaine dans tout processus de création éditoriale assistée.

Conformément à l’article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 relatif à l’intelligence artificielle, toutes les illustrations ou contenus médiatiques générés par intelligence artificielle font l’objet d’une relecture et d’une validation humaine préalables à leur publication.

11 – Procédure de relecture et de vérification éditoriale

Toutes les publications concernées par la présente déclaration font l’objet d’un processus rigoureux de relecture et de validation. Chaque contenu est systématiquement relu et vérifié par deux personnes distinctes, membres de l’équipe éditoriale de Freemindtronic, avant sa mise en ligne.

L’ensemble des sources citées, des liens externes et des références réglementaires ou techniques sont lus, vérifiés et validés afin d’en garantir l’exactitude, la fiabilité et la conformité. Ce processus s’inscrit dans une démarche de rigueur équivalente à celle attendue dans le cadre d’une publication journalistique professionnelle.

La responsabilité de cette vérification incombe à l’équipe en charge de la doctrine éditoriale, qui applique les mêmes standards de contrôle, de traçabilité et d’intégrité que ceux exigés dans les environnements réglementés.
Voici la clause complète sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur, enrichie avec les textes juridiques applicables et leurs liens officiels. Elle est rédigée dans le style formel de ta déclaration FM-AI-2025-11-SMD5.
Voici la version mise à jour du bloc **

12 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les contenus éditoriaux concernés par la présente déclaration, incluant les textes co-rédigés avec assistance d’intelligence artificielle et les visuels générés ou enrichis par IA, sont la propriété exclusive de Freemindtronic Andorre et de l’auteur principal, Jacques Gascuel.

L’intelligence artificielle utilisée dans le cadre rédactionnel ne détient aucun droit d’auteur ni droit patrimonial. Tous les droits relatifs aux contenus publiés — y compris les droits de reproduction, de diffusion, de modification et d’exploitation — sont réservés à leurs auteurs humains et à l’éditeur responsable.

Les sources externes citées dans les publications demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur usage est encadré par le droit de citation, les licences applicables ou les autorisations obtenues.

Cette clause s’appuie sur les textes juridiques suivants :

13 – Droit applicable et juridiction compétente

La présente déclaration est régie exclusivement par le droit andorran. Elle relève de la compétence juridictionnelle exclusive de la Batllia d’Andorre, juridiction de première instance compétente en matière civile, commerciale et administrative sur le territoire de la Principauté d’Andorre.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur, à la responsabilité éditoriale et à la transparence des publications assistées par intelligence artificielle sont interprétées à la lumière des textes suivants :

– Llei 9/1999, del 12 de maig, de drets d’autor i drets afins (Loi andorrane sur le droit d’auteur et les droits voisins) https://www.wipo.int/wipolex/fr/legislation/details/6925)

– Constitució del Principat d’Andorra (Constitution de la Principauté d’Andorre), article 27 sur la liberté d’expression et article 32 sur la protection de la propriété intellectuelle https://www.consellgeneral.ad/ca/fitxers/documents/constitucio-del-principat-dandorra

– Code civil andorran et Llei qualificada de la Justícia (Loi qualifiée sur la justice), encadrant la compétence de la Batllia

Tout litige relatif à l’interprétation, l’application ou la validité de la présente déclaration relève exclusivement des tribunaux andorrans.

14 – Contact éditeur responsable de la déclaration de transparence de l’IA

Freemindtronic Andorre
Av. Copríncep de Gaulle 13 — Edifici Valira — AD700 Escaldes-Engordany
Formulaire de contact
tel +376 804 500

One thought on “Déclaration de transparence de l’IA”

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